Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°0030 du 15 janvier 2002 portant nomination dans le corps de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2002-1021)

Arrêté n°R-074 du 10 janvier 2002 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée tt ARAFAT/L CLEWATE/INCHIRI » (Publié au JO 2002-1017)

Loi n°2002-001 du 10 janvier 2002 portant loi de finances pour l'année 2002 (Publié au JO 2002-1014)

Arrêté conjoint n°R-0070 du 9 janvier 2002 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé COMPLEXE SCOLAIRE TINKORO KAMARA (Publié au JO 2002-1017)

Décret n°16-2002 du 6 janvier 2002 portant clôture de la I session ordinaire du Parlement pour l'année 2000-2001 (Publié au JO 2002-1017)

Décret n°17-2002 du 6 janvier 2002 portant nomination au grade supérieur d'un (1) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2002-1017)

Arrêté n°R-0979 du 31 décembre 2001 fixant les conditions et modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (Publié au JO 2002-1029)

Décret n°2001-114 du 31 décembre 2001 modifié, relatif à l'uniforme et aux accessoires d'uniforme des personnels militaires de l'Armée Nationale (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°R-0965 du 26 décembre 2001 portant autorisation d'un établissement d'enseignement privé dénommé « El MAARIFA » (Publié au JO 2002-1025)

Décision n°769 du 26 décembre 2001 portant désignation d'un conseil d'enquête (Publié au JO 2002-1017)

Décision n°770 du 26 décembre 2001 portant désignation d'un conseil d'enquête (Publié au JO 2002-1015)

Décision n°772 du 26 décembre 2001 allouant des subventions à certaines institutions hors secteur public (Publié au JO 2002-1015)

Décision n°774 du 26 décembre 2001 portant attribution d'un diplôme (Publié au JO 2002-1015)

Décision n°775 du 26 décembre 2001 portant attribution d'un diplôme (Publié au JO 2002-1015)

Décision n°776 du 26 décembre 2001 portant attribution d'un diplôme (Publié au JO 2002-1015)

Décision n°778 du 26 décembre 2001 portant constitution d'un conseil d'enquête (Publié au JO 2002-1015)

Décision n°782 du 26 décembre 2001 portant attribution d'un diplôme (Publié au JO 2002-1015)

Décision n°783 du 26 décembre 2001 portant attribution d'un diplôme (Publié au JO 2002-1015)

Décision n°784 du 26 décembre 2001 portant attribution d'un diplôme (Publié au JO 2002-1015)

Décision n°787 du 26 décembre 2001 portant attribution d'un diplôme (Publié au JO 2002-1017)