Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°023-2002 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un adjudant-chef au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif (Publié au JO 2002-1017)

Arrêté conjoint n°R-0088 du 20 janvier 2002 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « DAR ELVIQR » (Publié au JO 2002-1018)

Loi n°2002-002 du 20 janvier 2002 portant convention minière type (Publié au JO 2002-1020)

Loi n°2002-003 du 20 janvier 2002 portant code des investissements (Publié au JO 2002-1020)

Loi d'habilitation n°2002-005 du 20 janvier 2002 autorisant la Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'arrangement qui sera signé à Nouackchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP (Publié au JO 2002-1016)

Loi n°2002-006 du 20 janvier 2002 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2002-1016)

Loi n°2002-007 du 20 janvier 2002 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2002-1016)

Loi n°2002-008 du 20 janvier 2002 autorisant la ratification de l'ordonnance n°2001-09 du 8 novembre 2001 relative à un accord de prêt (Publié au JO 2002-1016)

Loi d'habilitation n°2002-009 du 20 janvier 2002 autorisant la Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'arrangement qui sera signé au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le FADES (Publié au JO 2002-1016)

Loi n°2002-010 du 20 janvier 2011 autorisant la ratification de l'ordonnance n°2001-08 du 27 septembre 2001 relative à un accord de crédit (Publié au JO 2002-1016)

Loi n°2002-011 du 20 janvier 2011 autorisant la ratification de l'ordonnance n°2001-07 du 27 septembre 2001 relative à un accord de crédit (Publié au JO 2002-1016)

Loi d'habilitation n°2002-012 du 20 janvier 2002 autorisant la Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance un accord de prêt (Publié au JO 2002-1016)

Loi d'habilitation n°2002-013 du 20 janvier 2002 autorisant la Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance un accord de prêt (Publié au JO 2002-1016)

Loi d'habilitation n°2002-014 du 20 janvier 2002 autorisant la Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance un accord de prêt (Publié au JO 2002-1016)

Loi d'habilitation n°2002-015 du 20 janvier 2002 autorisant la Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance un accord de prêt (Publié au JO 2002-1016)

Loi n°2002-016 du 20 janvier 2011 autorisant la ratification de l'ordonnance n°2001-10 du 8 novembre 2001 relative à un accord de crédit (Publié au JO 2002-1016)

Loi n°2002-017 du 20 janvier 2002 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n°91-029 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des sénateurs, modifiée par la loi n°2001-029 du 7 février 2001 relatives à l'élection des sénateurs à la représentation proportionnelle (Publié au JO 2002-1016)

Arrêté n°087 du 17 janvier 2002 portant dérogation à l'article 199 de la loi n°93-040 portant Code des Assurances (Publié au JO 2003-1046)

Arrêté n°081 du 16 janvier 2002 portant création et organisation du comité national de coordination du programme élargi de vaccination (CNC/PEV) (Publié au JO 2003-1046)

Arrêté n°R-082 du 16 janvier 2002 portant agrément d'union des coopératives agro-sylvo-pastoral dénommée EL HOUDA Toujounine-Nouakchott (Publié au JO 2002-1021)