Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°031-2002 du 31 janvier 2002 portant ratification de l'accord de crédit signé le 08 août 2001 à Madrid entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et Banco Santander Central Hispano S.A destiné au financement partiel du projet de sécurisation des approvisionnements en produits pétroliers (Publié au JO 2002-1018)

Décret n°032-2002 du 31 janvier 2002 portant ratification de l'ordonnance n°2001-10 du 8 Novembre 2001 relative à l'accord de crédit de Développement signé le 31 Octobre 2001 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et Association Internationale de Développement destiné au Financement du Programme de... (Publié au JO 2002-1018)

Décret n°033-2002 du 31 janvier 2002 portant ratification de l'Ordonnance n°2001-09 du 8 Novembre 2001 relative à l'accord de crédit de développement signé le 31 octobre 2001 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement destiné au financement du programme de... (Publié au JO 2002-1018)

Décret n°034-2002 du 31 janvier 2002 portant ratification de l'accord de crédit de développement signé le 19 décembre 2001.à. Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritamie et Association Internationale de Développement destiné au financement du projet du Centre de Formation et d'Echanges à Distance (Publié au JO 2002-1018)

Décret n°035-2002 du 31 janvier 2002 portant ratification de accord de prêt signé le 16 novembre 2001 à Rome entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) destiné au financement du projet de lutte contre la pauvreté dans l'Aftout sud et le Karakoro PASK) (Publié au JO 2002-1018)

Décret n°036-2002 du 31 janvier 2002 portant ratification de l'Ordonnance ° 2001-08 du 27 septembre 2001 relative à l'accord de crédit signé le 19 septembre 2001 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de crédit officiel du Royaume d'Espagne, destiné au financement partiel du projet de... (Publié au JO 2002-1018)

Décret n°037-2002 du 31 janvier 2002 portant ratification, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD) destiné au financement du programme décennal de... (Publié au JO 2002-1018)

Décret n°038-2002 du 31 janvier 2002 portant application, application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance raccord de prêt qui sera signé à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement du projet multi-sectoriel de lutte contre la pauvreté (Publié au JO 2002-1018)

Décret n°039-2002 du 31 janvier 2002 portant ratification, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance, de l'accord de prèt qui sera signé à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, relatif à l'allégement de la... (Publié au JO 2002-1018)

Décret n°040-2002 du 31 janvier 2002 portant ratification, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé à Dieddah entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement BlD), destiné Mt financement du projet de développement du... (Publié au JO 2002-1018)

Arrêté n°R-0121 du 30 janvier 2002 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Ehil Rousoul/ Bababé/ Brakna » (Publié au JO 2002-1021)

Décret n°2002-004-bis du 28 janvier 2002 modifiant le décret n°97/109 du 31 décembre 1997 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration de l'Imprimerie Nationale (Publié au JO 2002-1017)

Décret n°2002-005 du 28 janvier 2002 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de Institut Pédagogique National (IPN) (Publié au JO 2002-1017)

Décision n°056 du 27 janvier 2002 mettant un montant à la disposition du Secrétariat d'État auprès du Premier Ministère chargé de la Technologie Nouvelle (Publié au JO 2002-1031)

Décret n°2002-004 du 24 janvier 2002 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement partiel du Sénat (série « C » année 2002) et fixant le calendrier de la campagne électorale (Publié au JO 2002-1018)

Décret n°024-2002 du 24 janvier 2002 portant ouverture d'une session extraordinaire du Parlement (Publié au JO 2002-1017)

Loi d'habilitation n°2002-018 du 24 janvier 2002 autorisant le Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution à ratifier par Ordonnance la loi relative aux activités aval du secteur des hydrocarbures (Publié au JO 2002-1016)

Loi n°2002-019 du 24 janvier 2002 autorisant le Président de la république à ratifier le nouveau texte révisé de la Convention internationale signée en 1999 à Rome pour la protection des végétaux (Publié au JO 2002-1016)

Loi n°2002-020 du 24 janvier 2002 autorisant le Président de la République à ratifier l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention Internationale relative aux expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928 et les protocoles la modifiant (Publié au JO 2002-1016)

Loi n°2002-021 du 24 janvier 2002 modifiant et complétant la loi n°99-06 du 20 janvier 1999 instituant le Prix Chinguitt (Publié au JO 2002-1016)