Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-0153 du 19 février 2002 portant création d'une régie d'avance auprès du cabinet civil du Président de la République aux fins de paiement des frais de transport (Publié au JO 2002-1029)

Arrêté n°R-0150 du 18 février 2002 portant agrément d'une coopérative maraîchère dénommée Virage El Aviya/Takatt/Guerrou/Assaba (Publié au JO 2002-1028)

Décision n°091 du 13 février 2002 portant nomination d'un membre du conseil constitutionnel (Publié au JO 2002-1031)

Décret n°045-2002 du 13 février 2002 portant nomination de certains membres du Conseil du Prix Chinguitt (Publié au JO 2002-1018)

Ordonnance n°2002-002 du 13 février 2002 relative à l'accord de prêt signé le 18 décembre 2001 à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement ( FAD) destiné au financement du programme décennal de développement du système éducatif (Publié au JO 2002-1018)

Ordonnance n°2002-003 du 13 février 2002 relative à l'accord de prêt signé le 26 janvier 2002 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement ( BID) destiné au financement du projet de développement du secteur de l'Education (Publié au JO 2002-1018)

Ordonnance n°2002-004 du 13 février 2002 relative à l'accord de prêt signé 29 décembre 2001 à Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) destiné au financement partiel du projet de construction de la Route Nouakchott-Nouadhibou (Publié au JO 2002-1018)

Décret n°2002-08 du 12 février 2002 portant Code des marchés publics (Publié au JO 2002-1019)

Ordonnance n°2002-001 du 12 février 2002 relative à l'accord de prêt signé le 20 janvier 2002 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, destiné à l'allégement de la Dette (Publié au JO 2002-1018)

Arrêté n°139 du 10 février 2002 relatif aux critères d'attribution de bourses aux étudiants mauritaniens en formation à l'étranger (Publié au JO 2003-1046)

Décision n°084 du 7 février 2002 portant nomination d'un membre du conseil constitutionnel (Publié au JO 2002-1031)

Décret n°2002-06 du 7 février 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de Promotion de l'Accès Universel aux services (Publié au JO 2002-1018)

Décret n°044-2002 du 6 février 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2002-1018)

Décret n°042-2002 du 4 février 2002 portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire (Publié au JO 2002-1024)

Décret n°041-2002 du 3 février 2002 portant nomination d'un membre du Gouvernement (Publié au JO 2002-1018)

Arrêté n°154 du 1 février 2002 portant modification de la disposition de l'article 1 de l'arrêté n°748 du 8 Octobre 1998 relatif à l'agrément de la Compagnie Mauritanienne des Transports Aériens (C M T A) (Publié au JO 2003-1046)

Décret n°027-2002 du 31 janvier 2002 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement (Publié au JO 2002-1018)

Décret n°028-2002 du 31 janvier 2002 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2002-1018)

Décret n°029-2002 du 31 janvier 2002 portant ratification, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES) relatif au financement partiel... (Publié au JO 2002-1018)

Décret n°030-2002 du 31 janvier 2002 portant ratification, de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement BID), relatif au financement partiel du projet de construction de la Route... (Publié au JO 2002-1018)