Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-0255 du 13 mars 2002 portant agrément d'une coopérative Maraîchère agricole dénommée « Veth Allah/Némaillodh Echarghi » (Publié au JO 2002-1021)

Décision n°0178 du 12 mars 2002 portant attribution d'un diplôme (Publié au JO 2002-1031)

Décision n°0179 du 12 mars 2002 portant attribution d'un diplôme (Publié au JO 2002-1031)

Décret n°046-2002 du 11 mars 2002 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur, des Postes et télécommunications et l'organisation centrale de son département (Publié au JO 2002-1026)

Arrêté n°R-00307 du 7 mars 2002 portant création d'une commission de supervision du processus de sélection du partenaire stratégique chargé de l'approvisionnement pétrolier de la Mauritanie (Publié au JO 2002-1033)

Arrêté n°R-0238 du 5 mars 2002 portant nomination du coordinateur national du projet « Gestion des parcours et développement de l'Elevage » (Publié au JO 2002-1021)

Arrêté n°R-0240 du 5 mars 2002 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « EL BIRROV/ALEG /BRAKNA » (Publié au JO 2002-1025)

Arrêté n°R-0243 du 5 mars 2002 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Centre Maraîchères/Aleg/Brakna (Publié au JO 2002-1028)

Arrêté n°R-0215 du 3 mars 2002 portant agrément d'une coopérative féminine agricole dénommée Bamtaare Rewbe N'Ciourdiane/Boghé/Brakna (Publié au JO 2002-1021)

Arrêté n°R-0216 du 3 mars 2002 portant agrément d'une coopérative féminine agricole dénommée Bamtaare Rewbe Beylane/Boghé/Brakna (Publié au JO 2002-1021)

Arrêté n°R-0157 du 2 mars 2002 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Hel Aha Ikhivane/Nouemleine/Kiffa/Assaba » (Publié au JO 2002-1021)

Arrêté n°R-0306 du 2 mars 2002 fixant la liste des bureaux de vote et leur emplacement pour le renouvellement partiel du Sénat (Série C-2002), (Publié au JO 2002-1033)

Arrêté n°191 du 27 février 2002 portant création d'un groupe de suivi chargé de l'intégration de l'approche genre en Mauritanie (Publié au JO 2003-1046)

Arrêté n°000197 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée El Meysour/Tiguint/Mederdra/Trarza (Publié au JO 2013-1281)

Décision n°113 du 27 février 2002 portant admission à la retraite proportionnelle d'un homme de troupe de l'Armée Nationale (Publié au JO 2002-1031)

Arrêté n°R-0187 du 26 février 2002 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Nekhile/Chinuuitty/Adrar (Publié au JO 2002-1021)

Décision n°108 du 24 février 2002 portant financement d'actions pour la promotion du tourisme (Publié au JO 2002-1031)

Décision n°109 du 24 février 2002 fixant les crédits alloués à la participation de la République Islamique de Mauritanie aux foires commerciales internationales pour l'année 2002 (impression-publicité-promotion) (Publié au JO 2002-1031)

Décret n°2002-012 du 24 février 2002 accordant à la société Brimax Sands International limited un permis de recherche n°187 pour les substances du groupe 2 (sables noirs) dans la zone de Tuguent (Wilaya du Trarza) (Publié au JO 2002-1024)

Décret n°2002-009 du 20 février 2002 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2002-1024)