Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Arrêté n°R-0314 du 4 avril 2002 portant organisation administrative des établissements de formation technique et professionnelle (Publié au JO 2002-1031)
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Décret n°2002-022 du 4 avril 2002 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Sénateur représentant les mauritaniens résidents à l'étranger (Publié au JO 2002-1032)
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Décret n°2002-16 du 31 mars 2002 modifiant et complétant le décret n°99-052 du 31 mai 1999 fixant les modalités d'attribution du Prix Changuitt (Publié au JO 2002-1021)
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Décret n°2002-17 du 31 mars 2002 relatif à l'organisation des secours d'urgence (Publié au JO 2002-1023)
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Décret n°2002-018 du 31 mars 2002 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de l'Ecole Nationale de la Santé Publique (Publié au JO 2002-1023)
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Décret n°2002-019 du 31 mars 2002 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Agence Nationale d'Eau Potable et d'Assainissement (ANEPA) et fixant son régime fiscal et douanier (Publié au JO 2002-1023)
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Décret n°2002-20 du 31 mars 2002 instituant des redevances de prélèvement d'eau (Publié au JO 2002-1021)
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Décret n°2002-021 du 31 mars 2002 portant modalité d'apurement de la situation du secteur pétrolier liée au réseau terre (Publié au JO 2002-1023)
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Ordonnance n°2002-005 du 28 mars 2002 règlementant les activités aval du secteur des hydrocarbures (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2005-24 du 14 mars 2005 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d'enfûtage, de transport de distribution et de commercialisation des hydrocarbures (JO 2005-1091)
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Texte d'application : Décret n°2019-056 du 2 avril 2019 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n°024-2005 du 14 mars 2005, fixant les conditions d'exercice des activités d'importation d'exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage,... (JO 2019-1437)
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Texte d'application : Décret n°2022-041 du 20 avril 2022 complétant certaines dispositions du décret n°2019-056 du 2 avril 2019, modifié, fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de... (JO 2022-1512)
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Arrêté n°R-0301 du 26 mars 2002 portant création de la coopérative de pêche artisanale dénommée « YEJJA WINDING » pour le développement de la pêche artisanale (Publié au JO 2002-1028)
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Arrêté n°0302 du 26 mars 2002 portant création d'un institut islamique à Sélibaby Wilaya de Guidimaka (Publié au JO 2002-1021)
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Arrêté n°R-0302 du 26 mars 2002 portant création d'un institut islamique à Selibahv Wilaya de Guidirnaka (Publié au JO 2002-1028)
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Décision n°0213 du 26 mars 2002 accordant une subvention à certaines associations et organisations syndicales au titre de 2002 (Publié au JO 2002-1030)
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Décision conjointe n°212 du 26 mars 2002 accordant une subvention aux partis politiques pour l'année 2002 (Publié au JO 2002-1030)
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Arrêté conjoint n°R-0265 du 21 mars 2002 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « CENTRE AFRICAIN de PERFECTIONNEMENT ET DE RECYCLAGE » (Publié au JO 2002-1021)
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Décret n°2002-013 du 20 mars 2002 portant création et fonctionnement d'un établissement public dénommé Centre National de la Transfusion Sanguine (CNTS) (Publié au JO 2002-1021)
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Décret n°2002-014 du 20 mars 2002 portant création d'une société d'économie mixte dénommée centrale d'achat des médicaments essentiels matériels et consommables médicaux (CAM.EC) (Publié au JO 2002-1021)
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Décret n°2002-015 du 20 mars 2002 portant nomination du Président et des Membres du conseil d'administration du Centre National de Recherches Océanographiques et des Pêches ( (CNROP) (Publié au JO 2002-1024)
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Arrêté conjoint n°R-0261 du 19 mars 2002 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « ABOU HAMED F.I GHAZALI » (Publié au JO 2002-1021)
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Décret n°048-2002 du 18 mars 2002 portant nomination du Secrétaire Général du Haut Conseil Islamique (Publié au JO 2002-1033)