Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2002-027 du 22 avril 2002 relatif aux conditions d'accès à la profession de pilote et à l'organisation du pilotage (Publié au JO 2002-1023)

Décret n°2002-028 du 22 avril 2002 portant application du règlement international pour prévenir les abordages en mer (Publié au JO 2002-1023)

Arrêté n°R-0371 du 21 avril 2002 modifiant et complétant le barème de redevances pour utilisation du spectre de fréquences figurant en annexe de l'arrêté R-0139 du 4 mars 2001 (Publié au JO 2002-1031)

Arrêté n°R-0379 du 21 avril 2002 portant agrément de l'Union des Associations de Gestion Participative des Oasis de l'Assaba (Publié au JO 2002-1031)

Arrêté conjoint n°R-0370 du 21 avril 2002 portant nomination des membres de la commission administrative pour la validation des candidatures pour l'élection du sénateur représentant les mauritaniens établis dans la circonscription électorale « Monde Arabe » (série C-2002) (Publié au JO 2002-1031)

Arrêté n°077/02 du 17 avril 2002 portant concession définitive d'un terrain (Publié au JO 2007-1157)

Arrêté n°R-0364 du 17 avril 2002 portant création d'une bibliothèque culturelle islamique (Publié au JO 2002-1030)

Arrêté conjoint n°R-0365 du 17 avril 2002 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « BADREDDINE) ) (Publié au JO 2002-1021)

Arrêté conjoint n°R-0366 du 17 avril 2002 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « APAMA » (Publié au JO 2002-1021)

Décret n°2002-025 du 17 avril 2002 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de l'hôpital Cheikh Zayed (Publié au JO 2002-1032)

Décret n°2002-026 du 17 avril 2002 modifiant le décret n°92-016 du 9 avril 1992 fixant le plafond des cotisations de sécurité sociale (Publié au JO 2002-1033)

Décret n°2002-024 du 16 avril 2002 portant nomination d'un un Consul General (Publié au JO 2002-1032)

Décret n°151-2002 du 16 avril 2002 portant nomination aux grades supérieurs de quatre officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2002-1032)

Décret n°2002-023 du 15 avril 2002 portant application de certaines dispositions de la loi n°93.040 du 20 juillet 1993 portant code des Assurances (Publié au JO 2002-1032)

Arrêté n°R-0352 du 14 avril 2002 portant agrément d'une coopérative féminine dénommée « Khalgh/ Hsseve Dijal Kneye Lahmar/ Kiffal Assaba. » (Publié au JO 2002-1021)

Arrêté conjoint n°R-0342 du 14 avril 2002 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « NIBRASS » (Publié au JO 2003-1040)

Arrêté conjoint n°R-0340 du 10 avril 2002 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « L'EXCELLENCE ET la REUSSITE) › (Publié au JO 2002-1028)

Décret n°050-2002 du 10 avril 2002 portant nomination d'un élève-officier au grade de vétérinaire-capitaine de l'Armée Nationale (Publié au JO 2002-1024)

Arrêté n°0111 du 9 avril 2002 portant titularisation de certains fonctionnaires (Publié au JO 2002-1021)

Décision n°0239 du 8 avril 2002 allouant une subvention CNP au titre des secours indigents pour l'année 2002 (Publié au JO 2002-1030)