Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2002-024 du 12 juin 2002 autorisant le Président de la république à ratifier le protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans le conflits armés, adopté par la résolution 25/44 de l'Assemblée générale des Nations Unies le 26 juin 2000 (Publié au JO 2002-1028)

Décret n°2002-042 du 5 juin 2002 portant création du Fonds national pour l'action Humanitaire (Publié au JO 2002-1027)

Décret n°076-2002 du 5 juin 2002 portant création d'un consulat général de la République Islamique de Mauritanie à Casablanca (Publié au JO 2002-1025)

Arrêté conjoint n°R-0624 du 4 juin 2002 portant application du décret n°2002-037 du 7 mai 2002 portant ouverture d'un compte d'affectation spéciale intitulé «. Appui institutionnel au Ministère des Pêches et de l'économie Maritime (Publié au JO 2002-1029)

Décret n°2002-040 du 2 juin 2002 portant nomination d'un chargé de mission et de deux ambassadeurs (Publié au JO 2002-1025)

Décret n°2002-041 du 2 juin 2002 portant nomination d'un ambassadeur et d'un consul général (Publié au JO 2002-1025)

Arrêté n°R-0613 du 30 mai 2002 portant création de la coopérative de pêche artisanale dénommée « BRAKNA » pour le développement de la pêche artisanale (Publié au JO 2002-1025)

Arrêté n°R-0621 du 30 mai 2002 portant agrément d'une coopérative agricole (Publié au JO 2002-1031)

Arrêté n°R-0622 du 30 mai 2002 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Nejah / Cheikh Ehel EchfaghalLebheir / Barkéol / Assaba (Publié au JO 2002-1031)

Arrêté conjoint n°R-0623 du 30 mai 2002 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « TEKADOUM HEDEF » (Publié au JO 2002-1025)

Décret n°073-2002 du 29 mai 2002 portant attribution de la Médaille de la Reconnaissance Nationale (Publié au JO 2002-1025)

Décision n°0333 du 27 mai 2002 portant versement de la contrepartie allouée à PENSP au titre de l'exercice 2002 (Publié au JO 2002-1028)

Décret n°059-2002 du 26 mai 2002 portant promotion aux grades de lieutenant-colonel, commandant et de lieutenant à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2002-1025)

Décret n°060-2002 du 26 mai 2002 portant. acceptation de démission d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2002-1025)

Arrêté n°0191 du 23 mai 2002 portant nomination d'un administrateur des Régies Financières Stagiaire (Publié au JO 2002-1024)

Arrêté n°R-0579 du 21 mai 2002 portant création de.la coopérative de pêche artisanale dénommée « AGUEILIL-PECHE » pour le développement de la pêche artisanale (Publié au JO 2002-1025)

Arrêté n°R-0581 du 21 mai 2002 accordant des licences à certaines agences et bureaux de voyages (Publié au JO 2002-1032)

Arrêté conjoint n°0181 du 19 mai 2002 portant nomination d'un professeur de l'Enseignement Supérieur Stagiaire (Publié au JO 2002-1025)

Décret n°2002-38 du 16 mai 2002 fixant la procédure et de contrôle douaniers des entreprises admises au régime de Points Francs. (Non publié au JO)

Décret n°2002-039 du 16 mai 2002 fixant la composition du dossier administratif et la procédure d'agrément au code des investissements. (Non publié au JO)