Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-0707 du 19 juin 2002 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Kaben e Fleege/ Abdalla Diéri/ Bababé / BRAKNA (Publié au JO 2002-1025)

Décret n°082-2002 du 18 juin 2002 portant attribution de la Médaille d'honneur à l'occasion du 28 novembre 2001 (Publié au JO 2002-1026)

Décret n°083-2002 du 18 juin 2002 portant radiation d'Officiers des cadres de l'Armée active (Publié au JO 2002-1026)

Décret n°084-2002 du 18 juin 2002 portant acceptation de démission d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2002-1026)

Ordonnance n°2002-006 du 18 juin 2002 relative à l'accord de prêt signé le 28 mai 2002 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la anque Islamique de Développement ( BID) destiné au financement partiel du projet de construction de la Route Nouakchott-Nouadhibou (Publié au JO 2002-1026)

Décision n°0410 du 17 juin 2002 portant virement d'un montant pour l'organisation des semaines culturelles (Publié au JO 2002-1031)

Décret n°2002-043 du 16 juin 2002 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la caisse de retraite des parlementaires (Publié au JO 2002-1026)

Décret n°2002-044 du 16 juin 2002 portant nomination du président et de certains membres du conseil d'administration de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels Matériels et Consommables Médicaux (CAMEC) (Publié au JO 2002-1027)

Décret n°2002-045 du 16 juin 2002 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration du Centre National de la Transfusion Sanguine CNTS) (Publié au JO 2002-1026)

Décret n°2002-046 du 16 juin 2002 portant réduction du permis de recherche n°89 pour k diamant, accordée à la société ReN Diamond Mining Corporation Limited dans la zone de Touajil (Wilaya du Titis Zemmour) (Publié au JO 2002-1027)

Décret n°2002-047 du 16 juin 2002 portant réduction du permis de recherche n°90 pour le diamant, dans la zone de Char (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Rex Diamond Mining Corporation Limited (Publié au JO 2002-1025)

Décret n°2002-048 du 16 juin 2002 portant réduction du permis d'exploitation n°29 pour les substances du groupe 5, dans la zone de Bofal et Loubbeïra (Wilayas du Gorgol et du Brakna), au profit de la société Industrielle des Phosphates et intrants Agricoles (SIPIA) (Publié au JO 2002-1025)

Décret n°2002-049 du 16 juin 2002 accordant à la société Wadi AL Rawda Industrial hivestments un permis de recherche n°197 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Kdeyvat El ajoul (Wilaya de l'Inchiri) (Publié au JO 2002-1025)

Décret n°2002-050 du 16 juin 2002 portant réduction du permis de recherche n°86 pour le diamant accordée à la société Rex Diamond Mining Corporation Limited dans la zone de Tourine (Wilaya du Tiris Zeinmour) (Publié au JO 2002-1025)

Décret n°2002-051 du 16 juin 2002 portant réduction du permis de recherche n°78 pour le diamant, accordée à la société Rex Diamond Mining Corporation Limited dans la zone de Ouassat (Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2002-1025)

Décret n°2002-052 du 16 juin 2002 portant renouvellement du permis de recherche n°104 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Khat Atoui (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Norinandy Lasource Développement SAS (Publié au JO 2002-1025)

Décret n°2002-053 du 16 juin 2002 portant création de l'Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (INAP-FTP) (Publié au JO 2002-1026)

Décret n°081-2002 du 13 juin 2002 portant nomination du Président et des Membres du Haut Conseil Islamique (Publié au JO 2002-1025)

Arrêté conjoint n°R-0663 du 12 juin 2002 portant autorisation d'ouverture d'un établissement de formation technique (Publié au JO 2002-1028)

Loi n°2002-023 du 12 juin 2002 autorisant le Président de la république à ratifier le protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par la résolution 25/44 de l'assemblée générale des... (Publié au JO 2002-1028)