Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-0739 du 8 juillet 2002 portant création de la coopérative de pêche artisanale dénommée « COPARIM-PECHE » pour le développement de la pêche artisanale (Publié au JO 2002-1030)

Arrêté n°R-0740 du 8 juillet 2002 portant agrément de la coopérative dénommée les Artisans-Mebrouk/El Mina-Nouakchott (Publié au JO 2002-1028)

Décision n°456 du 7 juillet 2002 portant attribution d'un diplôme (Publié au JO 2002-1031)

Décision n°457 du 7 juillet 2002 portant attribution d'un diplôme (Publié au JO 2002-1031)

Arrêté n°0255 du 4 juillet 2002 portant nomination d'un conseiller chargé de la Commission Centrale des Marchés auprès du Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2002-1027)

Décret n°093-2002 du 4 juillet 2002 portant clôture de la 2e session ordinaire du Actes Divers. parlement pour l'année 2002 (Publié au JO 2002-1027)

Décret n°094-2002 du 4 juillet 2002 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux gracies supérieurs (Publié au JO 2002-1027)

Décret n°2002-055 du 27 juin 2002 portant : nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2002-1027)

Décret n°2002-056 du 27 juin 2002 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2002-1027)

Décret n°2002-057 du 27 juin 2002 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2002-1027)

Décret n°2002-058 du 27 juin 2002 portant nomination d'un ambassadeur et deux consuls généraux (Publié au JO 2002-1027)

Décret n°087-2002 du 27 juin 2002 portant acceptation de démission d'un officier de i Armée Nationale (Publié au JO 2002-1027)

Décret n°088-2002 du 27 juin 2002 portant acceptation de démission d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2002-1027)

Décret n°089-2002 du 27 juin 2002 portant nomination de deux élèves officiers au grade d'enseigne de vaisseau de 2 classe de l'Armée Nationale (Publié au JO 2002-1027)

Décret n°085-2002 du 24 juin 2002 portant nomination à titre, exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2002-1027)

Décret n°086-2002 du 24 juin 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2002-1027)

Décision n°428 du 23 juin 2002 accordant une subvention à la grande Mosquée de Nouakchott au titre de 2002 (Publié au JO 2002-1028)

Décision n°430 du 23 juin 2002 autorisant le versement de la contribution allouée contrepartie au PANILCD au titre de l'exercice 2002 (Publié au JO 2002-1028)

Décision n°434 du 23 juin 2002 portant un versement de crédits alloués à l'Hôpital Cheikh Zayed au titre de l'exercice 2002 (Publié au JO 2002-1028)

Décret n°2002-054 du 20 juin 2002 portant nomination d'un consul général (Publié au JO 2002-1027)