Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2002-061 du 25 juillet 2002 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des écoles Normales d'Instituteurs (Publié au JO 2002-1035)

Décret n°2002-062 du 25 juillet 2002 portant application de la loi 042-2000 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux (Publié au JO 2002-1034)

Décret n°099-2002 du 25 juillet 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2002-1034)

Décret n°100-2002 du 25 juillet 2002 portant nomination d'un Commissaire adjoint aux Droits de l'Homme, à la Lutte contre la Pauvreté et à l'Insertion (Publié au JO 2002-1030)

Décret n°101-2002 du 25 juillet 2002 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement (Publié au JO 2002-1030)

Loi n°2002-025 du 21 juillet 2002 autorisant la ratification de L'ordonnance n°2002-06 du 18 juin 2002 relative à l'accord de prêt signé le 28 mai 2002 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la anque Islamique de Développement ( BID) destiné au financement partiel du projet de construction de la Route... (Publié au JO 2002-1034)

Loi n°2002-026 du 21 juillet 2002 autorisant la ratification de l'ordonnance n°2002-04 du 13 février 2002 relative à l'accord de prêt signé 29 décembre 2001 à Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) destiné au financement partiel du... (Publié au JO 2002-1034)

Loi n°2002-027 du 21 juillet 2002 autorisant la ratification de la Charte des Eaux du Fleuve Sénégal signée le 27 mai 2002 entre le gouvernement de la république Islamique de Mauritanie et les gouvernements des Etats riverains du Fleuve Sénégal (Publié au JO 2002-1034)

Loi n°2002-028 du 21 juillet 2002 autorisant la ratification de l'ordonnance n°2002-02 du 13 février 2002 relative à l'accord de prêt signé le 18 décembre 2001 à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement ( FAD) destiné au financement du programme décennal de... (Publié au JO 2002-1034)

Loi n°2002-029 du 21 juillet 2002 autorisant la ratification de l'ordonnance n°2002-03 du 13 février 2002 relative à l'accord de prêt signé le 26 janvier 2002 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement ( BID) destiné au financement du projet de développement du... (Publié au JO 2002-1034)

Loi n°2002-030 du 21 juillet 2002 autorisant la ratification de l'Ordonnance n°2002-01 du 12 février 2002 relative à l'accord de prêt signé le 20 janvier 2002 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, destiné à l'allégement de la Dette (Publié au JO 2002-1028)

Loi n°2002-031 du 21 juillet 2002 autorisant le Président de la République à ratifier le contrat de partage de production pétrolière entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Internationale Petroleum Grouping ( IPGSA) (Publié au JO 2002-1028)

Loi n°2002-033 du 21 juillet 2002 autorisant le Président de la république à ratifier le protocole au traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au Parlement Panafricain adopté le 2 mars 2001 à Tripoli (Lybie) (Publié au JO 2002-1028)

Décret n°2002-060 du 16 juillet 2002 portant approbation des comptes de la Banque Centrale de Mauritanie pour l'exercice 2001 (Publié au JO 2002-1028)

Décret n°095-2002 du 16 juillet 2002 portant admission à la retraite de certains magistrats (Publié au JO 2002-1028)

Décret n°096-2002 du 16 juillet 2002 portant prolongation de la période probatoire des magistrats recrutés par la voie professionnelle en 1999 (Publié au JO 2002-1028)

Décret n°097-2002 du 16 juillet 2002 portant avancement de grade de certains magistrats Ministère de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications (Publié au JO 2002-1028)

Décret n°098-2002 du 16 juillet 2002 portant nomination au grade supérieur d'un (01) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2002-1028)

Arrêté n°0771 du 14 juillet 2002 portant attribution de la licence n°5 d'établissement et d'exploitation d'un réseau de Télécommunications ouvert au public en vue de la fourniture de services GMPCS INMARSAT au bénéfice -de la Société Mauritel SA (Publié au JO 2002-1029)

Arrêté n°R-0736 du 8 juillet 2002 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « El Emel Eignimatt/M'Ball/Keur-Macène/Trarza (Publié au JO 2002-1028)