Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°105-2002 du 5 août 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2002-1030)

Arrêté n°0329 du 1 août 2002 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2002-1033)

Arrêté n°R-0871 du 1 août 2002 portant fermeture de la pèche du septembre au 31 octobre 2002 (Publié au JO 2002-1029)

Arrêté conjoint n°0870 du 1 août 2002 relatif à la déclaration et au contrôle douanier des billets de banque étrangers transportés par les voyageurs (Publié au JO 2002-1029)

Décret n°104-2002 du 31 juillet 2002 portant radiation d'un officier des cadres de l'Armée Nationale (Publié au JO 2002-1030)

Arrêté n°R-0580 du 30 juillet 2002 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Lektivae/Chbar/Bougadoum/Amourj/Hodh Echarghi » (Publié au JO 2002-1031)

Arrêté n°R-0849 du 30 juillet 2002 portant création d'un institut islamique à Kif fa Wilaya de l'Assaba (Publié au JO 2002-1028)

Arrêté n°R-0855 du 30 juillet 2002 relatif aux conditions spécifiques à l'agrément et à l'exercice de l'activité de consignation des navires de commerce (Publié au JO 2002-1032)

Décret n°102-2002 du 30 juillet 2002 portant radiation de deux officiers des cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2002-1028)

Décret n°103-2002 du 30 juillet 2002 portant radiation d'un officier des cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2002-1028)

Arrêté n°R-0522 du 25 juillet 2002 portant mutation du permis de recherche n°45 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Tasiast (wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la Société Tasiast Mauritanie (Publié au JO 2002-1029)

Arrêté n°R-0816 du 25 juillet 2002 complétant le règlement-cadre du plan comptable de l'Etat (Publié au JO 2002-1029)

Arrêté n°R-0818 du 25 juillet 2002 portant création d'un programme dénommé Programme de Lutte contre les Schistosomiases et désignant les membres de son comité de coordination (Publié au JO 2002-1029)

Arrêté n°R-0823 du 25 juillet 2002 portant mutation du permis de recherche n°67 pour lus substances du groupe 2 dans la zone de haret Centre Nord (wilaya du l'iris Zemmour) au profit de la Société Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2002-1029)

Arrêté n°R-0824 du 25 juillet 2002 portant mutation du permis de recherche n°70 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Tasiast sud (wilaya de l'Inchiri) profit de la Société Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2002-1029)

Arrêté n°R-0825 du 25 juillet 2002 portant mutation duyermis de recherche n°96 pour les substances du groupe 2 dans la zone N'Daouas-Est (wilaya de l'Inchiri) au profit de la Société Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2002-1029)

Arrêté n°R-0826 du 25 juillet 2002 portant mutation du permis de recherche n°104 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Khat Atoui (wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la Société Tasiast Mauritanie 1.imited (Publié au JO 2002-1029)

Arrêté n°R-0827 du 25 juillet 2002 portant mutation du permis de recherche n°107 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Tijirit Est (wilayas de l'Adrar et de l'inchiri) au profit de la Société Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2002-1029)

Arrêté n°R-0828 du 25 juillet 2002 portant mutation du permis de recherche n°108 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Tijirit (wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'lnchiri) au profit de la Société Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2002-1029)

Arrêté n°R-0829 du 25 juillet 2002 portant mutation du permis de recherche n°109 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Ahmeyine Centre (wilaya de l'hichiri) au profit de la Société Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2002-1029)