Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0354 du 21 août 2002 portant rectificatif de l'arrêté n°533 du 18/12/2000 (Publié au JO 2002-1036)

Arrêté n°0355 du 21 août 2002 portant nomination d'un administrateur statutaire (Publié au JO 2002-1036)

Arrêté n°0356 du 21 août 2002 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 2002-1036)

Arrêté n°0357 du 21 août 2002 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 2002-1036)

Arrêté n°0351 du 20 août 2002 portant titularisation d'un administrateur civil (Publié au JO 2002-1036)

Décision n°561 du 20 août 2002 portant attribution d'un diplôme (Publié au JO 2002-1030)

Décision n°562 du 20 août 2002 portant attribution d'un diplôme (Publié au JO 2002-1030)

Arrêté n°0344 du 19 août 2002 portant nomination d'un administrateur civil stagiaire (Publié au JO 2002-1036)

Arrêté n°0347 du 19 août 2002 constatant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un brigadier de police (Publié au JO 2002-1036)

Arrêté n°R-0928 du 19 août 2002 portant création de postes de contrôle phytosanitaire (Publié au JO 2002-1030)

Arrêté n°0925 du 18 août 2002 portant agrément d'une coopérative Agro-Pastorale dénommée WEVAGH GLEITAJ FOUM-GLEITA/ M'BOUTT/ GORGOL (Publié au JO 2002-1030)

Arrêté n°0926 du 18 août 2002 portant agrément d'une coopérative Agro-Pastorale dénommée El VADLY BIDIYABE/ HARACHE/ M'BOUTT/ GORGOL (Publié au JO 2002-1030)

Arrêté conjoint n°R-0924 du 18 août 2002 portant équivalence de diplômes (Publié au JO 2002-1030)

Arrêté n°R-0914 du 14 août 2002 mettant certains magistrats en position de stage (Publié au JO 2002-1030)

Arrêté n°R-0918 du 14 août 2002 portant proposition d'inscription sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2002 de certains magistrats (Publié au JO 2002-1030)

Arrêté n°00905 du 13 août 2002 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Nacer de Bennar/Male /Brakna (Publié au JO 2003-1045)

Décret n°106-2002 du 7 août 2002 portant nomination d'un Commissaire aux Droits de l'Homme à la Lutte contre la Pauvreté et à l'Insertion (Publié au JO 2002-1032)

Décret n°107-2002 du 7 août 2002 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2002-1032)

Arrêté n°R-0887 du 5 août 2002 portant création d'un conseil de surveillance pour le projet de développement des oasis (Publié au JO 2002-1032)

Décret n°2002-065 du 5 août 2002 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur (Non publié au JO)