Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°111-2002 du 11 septembre 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2002-1032)

Arrêté n°0381 du 10 septembre 2002 portant nomination du directeur de 1-unite de coordination et de gestion du projet de développement des ressources, eau dans les zones de Nouakchott Nouadhibou et Tiris Zemmour (Publié au JO 2002-1036)

Arrêté n°0382 du 10 septembre 2002 portant toise en position de stage d'un fonctionnaire du Ministère des Finances (Publié au JO 2002-1036)

Arrêté n°0375 du 5 septembre 2002 portant titularisation de deux professeurs de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2002-1036)

Arrêté n°0309 du 3 septembre 2002 mettant un fonctionnaire en disponibilité (Publié au JO 2002-1036)

Arrêté n°R-0955 du 1 septembre 2002 portant création de la coopérative de pêche artisanale dénommée « EL VETH-PECHE » pour le développement de la pêche artisanale, (Publié au JO 2002-1030)

Arrêté conjoint n°00951 du 1 er septembre 2002 fixant le prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 2002-1033)

Décret n°110-2002 du 1 septembre 2002 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2002-1032)

Arrêté n°0365 du 29 août 2002 portant avancement aux grades supérieurs de certains fonctionnaires (Publié au JO 2002-1036)

Décret n°109-2002 du 29 août 2002 portant nomination d'un conseiller General de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2002-1032)

Arrêté n°0302 du 28 août 2002 portant titularisation de certains professeurs de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2002-1036)

Arrêté n°0360 du 28 août 2002 mettant un fonctionnaire en position de stage (Publié au JO 2002-1036)

Arrêté n°0361 du 28 août 2002 portant prolongation de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2002-1036)

Arrêté n°0364 du 28 août 2002 portant nomination d'un coordinateur du projet Oasis (Publié au JO 2002-1036)

Arrêté n°R-945 du 28 août 2002 portant création d'une coopérative de pêche artisanale dénommée «Takadoum Femmes de M'Haïjratt» pour le développement de la pêche artisanale (Publié au JO 2014-1324)

Arrêté n°R-947 du 28 août 2002 portant création de la coopérative de Pêche artisanale dénommée «ESSADA N°l, FEMMES DE M'HAIJRATT » pour le développement de la pêche artisanale (Publié au JO 2014-1324)

Arrêté n°R-948 du 28 août 2002 portant création d'une coopérative de pêche artisanale dénommée «EL INTISSAR 3 M'Haïjratt» pour le développement de la pêche artisanale (Publié au JO 2014-1324)

Arrêté n°R-950 du 28 août 2002 portant création d'une coopérative de pêche artisanale dénommée «Coopérative des Femmes TIWILITT» pour le développement de la pêche artisanale (Publié au JO 2014-1324)

Décision n°570 du 27 août 2002 portant attribution d'un diplôme (Publié au JO 2002-1030)

Arrêté n°0353 du 21 août 2002 portant radiation et admission à la retraite de certains fonctionnaires (Publié au JO 2002-1036)