Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-1073 du 29 septembre 2002 portant autorisation de réalisation d'un puits à Amjirji Moughataa de Ouad -Naga (wilaya du Trarza) (Publié au JO 2002-1034)

Arrêté n°R-1075 du 29 septembre 2002 portant autorisation de réalisation d'un puits à BlD GHOUGHA, Moughataa de Ouad -Naga (wilaya du Trarza) (Publié au JO 2002-1034)

Décret n°2002-068 du 26 septembre 2002 portant renouvellement du permis de recherche n°102 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Agdeigit (Wilaya de I'lnchiri) au profit de la Joint-Venture Guelb Moghrein (Publié au JO 2002-1037)

Décret n°2002-069 du 26 septembre 2002 portant mutation du permis d'exploitation n°29 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Bofal et Loubbeïra (Wilayas du Gorgol et du Brakna) au profit de la société des phosphates de Mauritanie (SOPHOSMA) (Publié au JO 2002-1035)

Décret n°2002-070 du 26 septembre 2002 portant résiliation du permis n°49 pour la recherche du diamant dans la zone de Tasiast (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Ashton West Africa Pty Limited (Publié au JO 2002-1035)

Décret n°2002-071 du 26 septembre 2002 portant renouvellement du permis de recherche n°103 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Atomaï (wilaya de l'Inchiri) au profit de la Joint-Venture Guelb Moghrein (Publié au JO 2002-1035)

Décret n°2002-072 du 26 septembre 2002 portant nomination du chef de service du conseil des Ministres (Publié au JO 2002-1037)

Arrêté n°R-001042 du 24 septembre 2002 fixant les conditions d'importation, de détention et de vente des vaccins à usage vétérinaire (Publié au JO 2003-1047)

Arrêté n°R-1047 du 24 septembre 2002 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée « VEISSAUTEYARETT/NOUAKCHOTT» (Publié au JO 2002-1033)

Arrêté n°R-001055 du 24 septembre 2002 fixant les conditions d'attribution et d'exercice du mandat sanitaire (Publié au JO 2003-1047)

Arrêté n°R-001056 du 24 septembre 2002 portant création du réseau mauritanien d'épidémiosurveillance des maladies animales (REMEMA) (Publié au JO 2003-1047)

Décret n°114-2002 du 24 septembre 2002 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux Grades Supérieurs (Publié au JO 2002-1035)

Arrêté n°R-01024 du 22 septembre 2002 fixant les critères d'affectation du personnel enseignants au niveau central et régional (Publié au JO 2002-1033)

Décret n°2002-067 du 22 septembre 2002 précisant le régime fiscal applicable aux projets réalisés par l'Agence de Développement Urbain (ADU) (Publié au JO 2002-1037)

Décret n°113-2002 du 22 septembre 2002 portant nomination du Directeur de la Législation. à la Direction Générale de la Législation. de la Traduction et de l'Edition (Publié au JO 2002-1032)

Arrêté n°R-1013 du 19 septembre 2002 portant autorisation de création de bibliothèque culturelle islamique dénommée Bibliothèque Maonya pour les savoirs et informatique commune El Aghba/Moughataa de Ouad Naga Wilaya de 1.rarza (Publié au JO 2002-1032)

Décret n°112-2002 du 19 septembre 2002 portant nomination du Chef du Cabinet Militaire (Publié au JO 2002-1032)

Arrêté n°R-1006 du 18 septembre 2002 abrogeant et remplaçant l'arrêté R-00913 du 14 août 2002 portant nomination du Président et des membres de la commission provisoire chargée de la supervision de l'élection de l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture (CCIA) de Mauritanie (Publié au JO 2002-1033)

Arrêté n°0386 du 15 septembre 2002 portant nomination d'un inspecteur du Tresor stagiaire (Publié au JO 2002-1036)

Arrêté n°0384 du 12 septembre 2002 portant nomination de chef de service délégation régionale (Publié au JO 2002-1036)