Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0431 du 28 octobre 2002 portant nomination d'un directeur de centre de formation professionnelle (Publié au JO 2002-1037)

Décret n°118-2002 du 27 octobre 2002 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2002-1035)

Décret n°119-2002 du 27 octobre 2002 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 2002-1035)

Arrêté n°0427 du 22 octobre 2002 portant nomination d'un administrateur civil stagiaire (Publié au JO 2002-1034)

Arrêté n°0428 du 22 octobre 2002 portant nomination du coordinateur national du projet d'alimentation en Eau Potable de la ville de Kiffa (Publié au JO 2002-1037)

Arrêté n°R-001204 du 20 octobre 2002 portant détermination des conditions de paiement au titre des licences libres de pêches pélagique (Publié au JO 2003-1047)

Arrêté n°R-1205 du 20 octobre 2002 portant approbation d'un modèle de convention type pour les navires sous le régime de la licence libre (Publié au JO 2003-1047)

Arrêté n°R-001206 du 20 octobre 2002 fixant le modèle et le format des licences de pêche industrielle, côtière et artisanale (Publié au JO 2003-1047)

Arrêté n°R-001208 du 20 octobre 2002 fixant les conditions d'entrée et de sortie des navires de pêche étrangers dans les eaux sous juridiction mauritanienne (Publié au JO 2003-1047)

Arrêté conjoint n°001198 du 14 octobre 2002 portant répartition de la part du produit de la taxe sur le tonnage débarqué revenant aux communes de l'agglomération de Nouakchott entre celles-ci (Publié au JO 2002-1037)

Décret n°116-2002 du 14 octobre 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2002-1035)

Décret n°117-2002 du 14 octobre 2002 portant promotion au grade de capitaine à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2002-1035)

Arrêté n°0416 du 9 octobre 2002 portant régularisation de la situation administrative d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2002-1032)

Arrêté n°1182 du 9 octobre 2002 portant renouvellement du mandat du Président et des membres de la Commission administrative paritaire commune à certains fonctionnaires des services financiers (Publié au JO 2003-1047)

Arrêté n°R-001195 du 9 octobre 2002 fixant la contexture des comptes de gestion des comptables principaux du Trésor (Non publié au JO)

Décret n°115-2002 du 8 octobre 2002 portant nomination au grade de lieutenant à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2002-1035)

Arrêté n°1162 du 7 octobre 2002 portant agrément d'une Coopérative agro-pastorale et avicole Dénommée : TAWFIGH-Arafat-Nouakchott (Publié au JO 2003-1046)

Arrêté n°1163 du 7 octobre 2002 portant agrément d'une Coopérative agro-pastorale et avicole Dénommée : Sadagha-Arafat-Nouakchott (Publié au JO 2003-1046)

Décret n°2002-073 du 1er octobre 2002 portant règlement général d'application de la loi 2000-025 du 24 janvier 2000 portant Code des pêches (Publié au JO 2002-1033)

Arrêté n°1070 du 29 septembre 2002 portant agrément d'une coopérative Agro-Pastorale, Dénommée : El Varough/Rouellina/Lixeïba 1/Kaédi/Gorgol (Publié au JO 2016-1371)