Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-1294 du 24 novembre 2002 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé : GAMA (Publié au JO 2007-1142)

Arrêté conjoint n°0475 du 24 novembre 2002 portant titularisation de certains professeurs de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2003-1040)

Arrêté conjoint n°0476 du 24 novembre 2002 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-1040)

Décret n°2002-081 du 24 novembre 2002 portant nomination d'un chef de service au Ministère des Pêches et de l'Économie Maritime (Publié au JO 2003-1039)

Arrêté conjoint n°0474 du 21 novembre 2002 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-1040)

Arrêté conjoint n°0461 du 19 novembre 2002 portant nomination et titularisation d'un professeur (Publié au JO 2002-1037)

Arrêté conjoint n°0473 du 19 novembre 2002 portant nomination de certains professeurs stagiaires de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2002-1037)

Décret n°134-2002 du 18 novembre 2002 portant radiation d'un officier des cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2002-1035)

Décret n°135-2002 du 18 novembre 2002 portant nomination d'élèves officiers au grade de sous-lieutenant d'active et d'enseigne de vaisseau de 2° classe de l'Armée Nationale (Publié au JO 2002-1035)

Arrêté conjoint n°0459 du 17 novembre 2002 portant titularisation d'un professeur Stagiaire de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2003-1046)

Décret n°133-2002 du 17 novembre 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2002-1035)

Décret n°132-2002 du 14 novembre 2002 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif d'élèves-officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2002-1035)

Arrêté n°R-001257 du 12 novembre 2002 fixant la liste des organismes de quarantaine (Publié au JO 2003-1047)

Décret n°121-2002 du 5 novembre 2002 portant nomination d'élèves-officiers au grade de sous-lieutenant d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 2002-1035)

Décret n°122-2002 du 5 novembre 2002 portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'Armée Nationale par mesure disciplinaire (Publié au JO 2002-1035)

Décret n°123-2002 du 5 novembre 2002 portant radiation d'officiers des cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2002-1035)

Arrêté n°0445 du 4 novembre 2002 portant nomination et titularisation de certains fonctionnaires (Publié au JO 2002-1037)

Décret n°120-2002 du 3 novembre 2002 portant ouverture de la 1 session ordinaire du parlement pour l'année 2002-2003 (Publié au JO 2002-1035)

Décret n°2002-074 du 29 octobre 2002 portant cession définitive d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2002-1035)

Décret n°2002-078 du 29 octobre 2002 portant modification du décret n°2000-089 du 17 juillet 2000 abrogeant et remplaçant le décret n°90.020 du 31 janvier 1990 portant application de l'ordonnance 83.127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale (Publié au JO 2002-1035)