Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-1374 du 9 décembre 2002 portant approbation du Manuel de Procédures du Fonds Autonome de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (FAP-FTP) (Publié au JO 2003-1040)

Décision n°767 du 4 décembre 2002 accordant une subvention à l'UTM au titre de l'année 2002 (Publié au JO 2003-1040)

Décret n°2002-082 du 4 décembre 2002 relatif aux enquêtes maritimes après événement de mer (Publié au JO 2003-1039)

Arrêté n°1358 du 3 décembre 2002 portant nomination des membres de la Commission Nationale chargée du Traité d'Ottawa relatif aux mines antipersonnel (Publié au JO 2003-1047)

Décret n°146-2002 du 3 décembre 2002 portant nomination d'un Directeur de la Communication au Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2003-1039)

Arrêté n°R-001350 du 2 décembre 2002 fixant la liste des ports et des postes frontières par lesquels peut avoir lieu d'entrée ou le transit dans le territoire national des végétaux et produits végétaux (Publié au JO 2003-1040)

Arrêté n°R-001353 du 2 décembre 2002 fixant les quotas d'abattage et les périodes d'ouverture/fermeture pour la chasse de certaines espèces animales (Publié au JO 2003-1047)

Décret n°145-2002 du 2 décembre 2002 modifiant l'article 12 du décret n°26-92 du 18 avril 1992 relatif à l'organisation de la Présidence de la République (Publié au JO 2003-1039)

Arrêté conjoint n°0481 du 1 décembre 2002 portant nomination d'un attaché militaire auprès de l'Ambassade de Mauritanie â Alger (Publié au JO 2003-1050)

Décret n°140-2002 du 1 décembre 2002 portant ratification de l'Ordonnance n°2002-02 du 13 février 2002 relative à l'accord de prêt signé le 18 décembre 2001 à Abidjan ente le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD) destiné au financement du programme décennal de développement... (Publié au JO 2003-1039)

Décret n°141-2002 du 1 décembre 2002 portant ratification de l'ordonnance n°2002-01 du 13 février 2002 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement international destiné à l'allégement de la dette (Publié au JO 2003-1039)

Décret n°142-2002 du 1 décembre 2002 portant ratification de l'ordonnance n°2002-03 du 13 février 2002, relative à l'accord de prêt signé le 26 janvier 2002 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) destiné au financement du projet de développement du secteur... (Publié au JO 2003-1039)

Décret n°143-2002 du 1 décembre 2002 portant ratification de l'ordonnance n°2002-04 du 13 février 2002, relative à l'accord de prêt signé le 29 décembre 2001 au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES) destiné au financement partiel du... (Publié au JO 2003-1039)

Décret n°144-2002 du 1 décembre 2002 portant ratification de l'ordonnance n°2002-06 du 18 juin 2002, relative à l'accord de prêt signé le 28 mai 2002 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) destiné au financement partiel du projet de construction de la Route... (Publié au JO 2003-1039)

Décret n°138-2002 du 26 novembre 2002 portant nomination aux grades supérieurs de (04) quatre officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2003-1039)

Décret n°139-2002 du 26 novembre 2002 portant création d'une Ambassade de la République Islamique de Mauritanie auprès de l'Ethiopie/Délégation auprès de l'Union Africaine et la Commission Économique des Nations-Unies pour l'Afrique (Publié au JO 2003-1039)

Arrêté n°0479 du 25 novembre 2002 portant nomination d'une attachée au cabinet du Président de la République (Publié au JO 2003-1050)

Arrêté n°R-01316 du 25 novembre 2002 fixant une indemnité pour le coordinateur national du projet d'alimentation en Eau potable de la ville de Kiffa (Publié au JO 2003-1040)

Arrêté n°0476 du 24 novembre 2002 portant Régularisation de la Situation (Publié au JO 2003-1051)

Arrêté n°0477 du 24 novembre 2002 portant nomination de deux fonctionnaires (Publié au JO 2003-1040)