Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2002-086 du 31 décembre 2002 portant résiliation du permis n°93 pour la recherche du diamant dans la zone de Chinguitti (wilaya de l'Adrar) au profit de la société Ashton West Arica Pty limited (Publié au JO 2003-1041)

Décret n°2002-087 du 31 décembre 2002 accordant à la société Rex Diamond Mining corporatioin limited un permis de recherche n°198 pour le diamant dans la zone de Char Nord (Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2003-1041)

Décret n°2002-088 du 31 décembre 2002 portant réduction du permis de recherche n°62 pour le diamant, dans la zone de Tenoumer (wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Rex Diamond Mining Corporation Limited (Publié au JO 2003-1041)

Décision n°803 du 26 décembre 2002 allouant des subventions à certaines institutions hors secteur public (Publié au JO 2003-1040)

Décision n°801 du 25 décembre 2002 accordant une subvention à l'IMROP au titre du groupe de travail pour l'année 2002 (Publié au JO 2003-1040)

Décret n°169-2002 du 25 décembre 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2003-1039)

Arrêté n°01426 du 24 décembre 2002 portant agrément d'une coopérative Agricole (Publié au JO 2008-1171)

Décision n°794 du 24 décembre 2002 accordant des crédits à la Société Mauritanienne des Télécommunications (Mauritel) (Publié au JO 2003-1040)

Décret n°165-2002 du 24 décembre 2002 portant promotion aux grades de lieutenant-colonel et de capitaine à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2003-1039)

Décret n°166-2002 du 24 décembre 2002 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2003-1039)

Décret n°167-2002 du 24 décembre 2002 portant acceptation de démission de deux officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2003-1039)

Décret n°168-2002 du 24 décembre 2002 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif d'élèves officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2003-1039)

Décision n°792 du 22 décembre 2002 portant promotion de sous-officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2003-1040)

Arrêté n°R-1414 du 19 décembre 2002 portant création d'une Régie d'Avance auprès de la Cellule Centrale de Coordination et de Suivi de la mise en oeuvre de l'initiative pour la promotion du livre et de la lecture (Publié au JO 2003-1040)

Arrêté n°R-001412 du 17 décembre 2002 portant création de la Cellule d'Amélioration de la Production Laitière (CAPL) (Publié au JO 2003-1040)

Décret n°2002-083 du 16 décembre 2002 portant nomination d'un Directeur Général au Ministère du Développement Rural et de l'Environnement (Publié au JO 2003-1039)

Arrêté n°R-001378 du 11 décembre 2002 portant création d'un centre Mauritanien d'Analyse de Politiques (CMAP) (Publié au JO 2003-1040)

Arrêté n°R-1387 du 11 décembre 2002 fixant le régime du perfectionnement et du recyclage de la mise à niveau et de la formation continue à l'ENEMP (Publié au JO 2003-1045)

Décision n°778 du 11 décembre 2002 portant versement de la contrepartie allouée au projet programme Assaba au titre de l'année 2002 (Publié au JO 2003-1047)

Arrêté n°R-001375 du 10 décembre 2002 portant création, attribution et organisation de la Cellule de développement des Zones Humides (CDZH) (Publié au JO 2003-1047)