Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2003-005 du 14 janvier 2003 portant Code de l'Artisanat (Publié au JO 2003-1043)

Arrêté n°0081 du 13 janvier 2003 portant Agrement d'une Coopérative Agro-Pastorale dénommée : Bantar/ Dibolgui Ould Yengé/ (Publié au JO 2004-1065)

Arrêté n°0082 du 13 janvier 2003 portant Aurément d'une Coopérative Agro-Pastorale dénommée Tinarei Haraget Selibabv/ Guidimagha (Publié au JO 2004-1065)

Décret n°2003-001 du 13 janvier 2003 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2003-1041)

Décret n°009-2003 du 13 janvier 2003 portant nomination aux grades supérieurs de quatre (4) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2003-1041)

Décret n°010-2003 du 13 janvier 2003 portant attribution à titre exceptionnel de la Médaille d'Honneur (Publié au JO 2003-1041)

Arrêté n°0025 du 9 janvier 2003 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé :MOUAYEN ETHGHAVE (Publié au JO 2003-1046)

Décret n°008-2003 du 7 janvier 2003 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale et l'organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2003-1043)

Décret n°007-2003 du 5 janvier 2003 portant clôture de la 1ère session ordinaire du Parlement pour l'année 2002-2003 (Publié au JO 2003-1039)

Arrêté n°R-0001 du 1 janvier 2003 portant agrément d'une entreprise d'assurance dénommée (GAMA) Groupement des Assurances de Mauritanie (Publié au JO 2003-1040)

Arrêté n°0503 du 31 décembre 2002 portant nomination de certains fonctionnaires stagiaires (Publié au JO 2003-1050)

Arrêté n°R-1455 du 31 décembre 2002 fixant les conditions et les modalités pratiques de l'élection des membres de l'assemblée générale consulaire et du bureau exécutif de la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture (Publié au JO 2003-1040)

Arrêté n°R-1456 du 31 décembre 2002 fixant le montant des adhésions à la Chambre de Commerce. d'Industrie et d'Agriculture (Publié au JO 2003-1040)

Arrêté n°R-1457 du 31 décembre 2002 portant nomenclature des registres d'inscription des adhérents à la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture (Publié au JO 2003-1040)

Arrêté n°R-1478 du 31 décembre 2002 portant agrément d'une coopérative agro Pastorale dénommée « Chiva/ El Kenar/ Oum Avnadeche/ Nema/ H.Charghi (Publié au JO 2003-1054)

Arrêté n°R-1505 du 31 décembre 2002 portant agrément d'une coopérative agro Pastorale dénommée Najah We Taghdoum/ Wad Sleilihi/ Ehel Lebdaa/ Oum Avnadeche/ Nema/ El Charghi (Publié au JO 2003-1054)

Arrêté n°R-01506 du 31 décembre 2002 portant agrément d'une coopérative agro-Pastorale dénommée El Vowz AVE Nejah/ Moutaha 2/ Oum Avnadeche/ Nema/ El Charghi (Publié au JO 2003-1054)

Arrêté n°R-1507 du 31 décembre 2002 portant agrément d'une coopérative agro-Pastorale dénommée à El Wouhda We Tadamoune /Magta Lehjar/ Neura/H.Charghi (Publié au JO 2003-1054)

Décret n°2002-084 du 31 décembre 2002 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2003-1039)

Décret n°2002-085 du 31 décembre 2002 portant réduction du permis de recherche n°141 pour le diamant, dans la zone de Bir Amrane (wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Rex Diamond Mining Corporation Limited (Publié au JO 2003-1041)