Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2003-017 du 21 janvier 2003 abrogeant et remplaçant la loi n°2000-27 du 24 janvier 2000 portant prorogation du premier contrat-programme passé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale pour le Développement Rural (SONADER) (Publié au JO 2003-1041)

Loi n°2003-018 du 21 janvier 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n°2000-36 du 25 juillet 2000 portant approbation du contrat-programme passé entre la République Islamique de Mauritanie et l'Etablissement National de l'Entretien Routier (ENER) (Publié au JO 2003-1041)

Loi n°2003-010 du 20 janvier 2003 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 25 octobre 2002 à Rome entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) destiné au financement du projet d'amélioration des cultures de Décrues à Maghama, Phase II (Publié au JO 2003-1041)

Loi n°2003-011 du 20 janvier 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création d'une fondation pour le développement durable au Sahel ouverte à la signature le 5 juillet 2001 (Publié au JO 2003-1041)

Loi n°2003-009 du 19 janvier 2003 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 31 juillet 2002 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, destiné au financement du projet multi-sectoriel d'allégement de la pauvreté (Publié au JO 2003-1042)

Arrêté n°R-0073 du 16 janvier 2003 portant création d'un Comité National provisoire chargé de gérer et de développer le football (Publié au JO 2003-1045)

Arrêté n°092 du 16 janvier 2003 portant Agrément d'une Coopérative Agro-Pastorale dénommée TERJIT.2/Akjoujt (Publié au JO 2004-1065)

Arrêté conjoint n°R-00074 du 16 janvier 2003 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé «ISMAILA NALLA KANE » (Publié au JO 2012-1258)

Arrêté conjoint n°0075 du 16 janvier 2003 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 2003-1045)

Décision n°017 du 16 janvier 2003 portant inscription d'officiers de l'Armée Nationale au tableau d'avancement pour l'année (Publié au JO 2003-1047)

Décret n°011-2003 du 16 janvier 2003 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2003-1041)

Loi n°2003-006 du 16 janvier 2003 autorisant le Président de la République à approuver deux (2) contrats de partage de production pétrolière entre la République Islamique de Mauritanie et les sociétés Emiraties Belhasa Trade and Développement LLC et Link Ressources (Publié au JO 2003-1041)

Loi n°2003-007 du 16 janvier 2003 autorisant le Président de la République à approuver trois (3) avenants aux contrats de partage de production pétrolière entre la République Islamique de Mauritanie et la société Britannique Dana Petroleum PLC (Publié au JO 2003-1041)

Loi n°2003-008 du 16 janvier 2003 autorisant le Président de la République à approuver deux (2) avenants aux contrats de partage de production pétrolière entre la République Islamique de Mauritanie et un groupement de sociétés pétroliers (Publié au JO 2003-1041)

Décret n°2003-002 du 14 janvier 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°96-067 en date du 9 octobre 1996 modifiant certaines dispositions du décret n°80-121 du 9 juin 1980 fixant les taxes et les redevances minières (Publié au JO 2003-1041)

Décret n°2003-003 du 14 janvier 2003 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Institut Supérieur d'Études et de Recherches Islamiques (Publié au JO 2003-1041)

Loi n°2003-001 du 14 janvier 2003 portant loi de finances initiale pour 2003 (Publié au JO 2003-1038)

Loi n°2003-002 du 14 janvier 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'organisation de la Femme Arabe, adoptée par résolution n°6126 du 10 septembre 2001 du Conseil de la Ligue des Etats Arabes (Publié au JO 2003-1041)

Loi n°2003-003 du 14 janvier 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme à la signature à New York le 10 janvier 2000 (Publié au JO 2003-1041)

Loi n°2003-004 du 14 janvier 2003 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole signé à Montréal le 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites contre la... (Publié au JO 2003-1041)