Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°015-2003 du 5 février 2003 portant ratification par ordonnance. en application de l'article 60 de la Constitution, de l'accord de crédit qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de Crédit Officiel du Royaume d'Espagne, destiné au financement du projet de sécurisation des produits... (Publié au JO 2003-1042)

Décret n°016-2003 du 5 février 2003 portant ratification par ordonnance, en application de l'article 30 de la Constitution, de l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, destiné au financement du projet de construction de la Route... (Publié au JO 2003-1042)

Décret n°017-2003 du 5 février 2003 portant ratification par ordonnance. en application de l'article 60 de la Constitution, de l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Spécial du Nigeria représenté par la Banque Africaine de développement (BAI) ), destiné au financement... (Publié au JO 2003-1042)

Décret n°018-2003 du 5 février 2003 portant ratification par ordonnance, en application de l'article 60 de la Constitution, de l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD) destiné au financement du projet de construction de la Route Rosso-Boghé (Publié au JO 2003-1042)

Décret n°2003-006 du 4 février 2003 abrogeant et remplaçant le décret n°92/27 du 6 juillet 1992 régissant le système de recouvrement des coûts des médicaments essentiels et des prestations de services des formations sanitaires publiques (Publié au JO 2003-1042)

Décret n°013-2003 du 30 janvier 2003 complétant le décret n°94/2000 portant réorganisation du Commissariat aux Droits de Monime, à la Lutte Contre la Pauvreté et à l'Insertion (Publié au JO 2003-1042)

Décret n°012-2003 du 29 janvier 2003 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2003-1042)

Décret n°2003-005 du 28 janvier 2003 portant résiliation du permis n°81 pour la recherche du diamant dans la zone de Mjeibir (wilaya de l'Adrar) au profit de la société Dia Met Minerais Africa Limited (Publié au JO 2003-1041)

Décret n°2003-004 du 27 janvier 2003 modifiant l'article 1 du décret n°2002-15 du 20 mars portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP) (Publié au JO 2003-1041)

Arrêté n°151 du 26 janvier 2003 d'application du décret n°065-2002 relatif à la profession de mareyeur (Publié au JO 2003-1046)

Arrêté n°0018 du 22 janvier 2003 mettant un magistrat en position de stage (Publié au JO 2003-1045)

Loi n°2003-019 du 22 janvier 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale pour la répression des attentas terroristes à l'explosif ouverte à la signature le 12 janvier 1998 à New York (Publié au JO 2003-1041)

Loi n°2003-020 du 22 janvier 2003 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'accord en matière de transports routiers signé le 29 avril 1987 à Bamako (Mali) entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Mali (Publié au JO 2003-1041)

Loi n°2003-021 du 22 janvier 2003 portant règlement définitif du Budget 2001 (Publié au JO 2003-1042)

Loi n°2003-022 du 22 janvier 2003 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord signé en date du 13 juin 2000 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la promotion et la protection des investissements entre les deux pays (Publié au JO 2003-1041)

Loi d'habilitation n°2003-012 du 21 janvier 2003 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance, l'accord de crédit qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de Crédit Officiel du Royaume d'Espagne, destiné au financement du projet de... (Publié au JO 2003-1041)

Loi d'habilitation n°2003-013 du 21 janvier 2003 autorisant le Gouvernement, en application, l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, destiné au financement du projet de construction de la route Rosso-Boghé (Publié au JO 2003-1041)

Loi d'habilitation n°2003-014 du 21 janvier 2003 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance, l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Spécial du Nigeria représenté par la Banque Africaine de Développement (BAD)... (Publié au JO 2003-1041)

Loi d'habilitation n°2003-015 du 21 janvier 2003 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance, l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD) destiné au financement du projet de construction... (Publié au JO 2003-1041)

Loi n°2003-016 du 21 janvier 2003 autorisant le Président de la république à ratifier le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 septembre 1996 (résolution 50/245) (Publié au JO 2003-1041)