Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0062 du 17 mars 2003 portant nomination d'un professeur de l'enseignement secondaire stagiaire (Publié au JO 2003-1045)

Décret n°2003-018 du 11 mars 2003 portant création et transformation et régularisation de la situation de certains établissements de l'Enseignement Secondaire (Publié au JO 2003-1044)

Décret n°2003-016 du 10 mars 2003 accordant à la société Ashton West africa pty Ltd un permis de recherche n°200 pour le diamant dans la zone de Assabet Fi Hassian (Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2003-1044)

Décret n°2003-017 du 10 mars 2003 accordant à la société Nationale industrielle et Minière un permis de recherche n°199 pour les substances du groupe 5 dans la zone de Bednieijat (Wilaya de l'Adrar) (Publié au JO 2003-1044)

Décret n°2003-010 PM/MF/MHE du 24 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Nationale des Hydrocarbures (Publié au JO 2003-1044)

Décret n°2003-011 du 24 février 2003 accordant à la société Ashton West africa pty limited un permis de recherche n°212 pour le diamant dans la zone de Oumm aghouaba (wilayas de l'adrar et du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2003-1044)

Décret n°2003-012 du 24 février 2003 portant nomination d'un Directeur Général (Publié au JO 2003-1044)

Décret n°2003-013 du 24 février 2003 portant dissolution d'une Société Générale des Travaux Agricoles et Ruraux (SOGETR.AR) (Publié au JO 2003-1044)

Décret n°2003-014 du 24 février 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre de Coordination et de Sauvetages maritimes (Publié au JO 2003-1045)

Décret n°2003-015 du 24 février 2003 portant nomination d'un Secrétaire Général avril 2003 (Publié au JO 2003-1044)

Arrêté n°0159 du 20 février 2003 portant nomination des membres des Commissions Administratives pour la validation des candidatures pour le renouvellement partiel du Sénat 2002 (série C) (Publié au JO 2003-1046)

Décret n°2003-009 du 19 février 2003 portant création de filières et d'un cycle de formation à l'ENEMP (Publié au JO 2003-1045)

Décret n°2003-008 du 17 février 2003 portant modification de certaines dispositions du décret 2001-88 du 29/07/01 portant scission de la SONELEC en deux Sociétés Nationales (Publié au JO 2003-1042)

Décret n°023-2003 du 12 février 2003 instituant une journée fériée (Publié au JO 2003-1042)

Décret n°019-2003 du 10 février 2003 portant recrutement par la voie professionnelle de trois avocats et deux greffiers en chef dans le corps de la magistrature (Publié au JO 2003-1042)

Décret n°020-2003 du 10 février 2003 portant ratification de l'accord de prêt signé le 31 juillet 2002 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, destine au financement du projet multisectoriel d'allégement de la pauvreté (Publié au JO 2003-1042)

Décret n°021-2003 du 10 février 2003 portant cessation de fonction pour cause de décès d'un magistrat (Publié au JO 2003-1042)

Décret n°022-2003 du 10 février 2003 portant admission à la retraite de certains magistrats (Publié au JO 2003-1042)

Arrêté n°0138 du 7 février 2003 portant composition et fonctionnement de la Commission Consultative de Transaction (Publié au JO 2003-1046)

Décret n°014-2003 du 5 février 2003 portant ratification de l'accord de prêt signé le 25 octobre 2002 à Rome entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International de Développement Agricole (l'IDA), destiné au financement du projet d'amélioration des cultures de décrues à Magliarna Phase II (Publié au JO 2003-1042)