Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0063 du 1 avril 2003 portant création, organisation„ attribution et fonctionnement du Secrétariat Exécutif National de Lutte contre le VIH SIDA et des Secrétariats exécutifs généraux de lutte contre le VIH/SIDA (Publié au JO 2003-1044)

Arrêté n°R-0544 du 31 mars 2003 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée Douha / Bouhdidal Aleg/ Brakna (Publié au JO 2003-1047)

Décret n°2003-020 du 31 mars 2003 portant nomination d'un Directeur Général au Port Autonome de Nouadhibou (Publié au JO 2003-1044)

Décret n°033-2003 du 31 mars 2003 portant nomination d'un Commissaire aux Droits de l'Homme, à la Lutte contre la Pauvreté et à l'Insertion (Publié au JO 2003-1044)

Arrêté n°R-0521 du 30 mars 2003 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée « El Birr/TezayWRosso/Trarza » (Publié au JO 2003-1045)

Décret n°2003-019 du 27 mars 2003 portant création et organisation d'un établissement de formation technique et professionnelle dénommé Centre de Formation pour l'enfance (CFPE) (Publié au JO 2003-1044)

Décret n°2003-021 du 27 mars 2003 portant nomination du président et des membres du Conseil d-administration de l'Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (INAP-FTP) (Publié au JO 2003-1044)

Décret n°028-2003 du 27 mars 2003 portant radiation des cadres de l'Armée Active de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2003-1044)

Décret n°029-2003 du 27 mars 2003 portant acceptation de démission d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2003-1044)

Décret n°030-2003 du 27 mars 2003 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux Grades Supérieurs (Publié au JO 2003-1044)

Décret n°031-2003 du 27 mars 2003 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active de deux adjudants chefs de l'Armée Nationale (Publié au JO 2003-1044)

Décret n°032-2003 du 27 mars 2003 portant nomination aux grades supérieurs de trois (03) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2003-1044)

Arrêté n°0430 du 25 mars 2003 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée : El Hidaya/ Toujounine/ Nouakchott (Publié au JO 2003-1051)

Arrêté n°R-0378 du 24 mars 2003 portant autorisation de création d'une Bibliothèque dans la moughataa du Ksar, Wilaya de Nouakchott (Publié au JO 2003-1050)

Arrêté n°R-0379-bis du 24 mars 2003 portant création de la coopérative artisanale dénommée « EL EMEL » dont le siège est Nouadhibou (Publié au JO 2003-1044)

Décret n°027-2003 du 24 mars 2003 portant création du Comité National de Lutte contre le VIH/SIDA de comités régionaux de Lutte contre VIH/SIDA (Publié au JO 2003-1044)

Décret n°025-2003 du 23 mars 2003 portant mise à la retraite par limite d'âge d'un (01) Officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2003-1045)

Décret n°026-2003 du 23 mars 2003 portant nomination au grade supérieur d'un (1) officier de la Garde National (Publié au JO 2003-1045)

Arrêté n°0140 du 21 mars 2003 portant rectification de l'arrêté n°438-bis du 12 septembre 2002 (Publié au JO 2003-1051)

Décret n°048-2003 du 24 juin 2003 fixant les missions, les ressources et les règles d'organisation, de gestion et de fonctionnement de la Chambre national de l'Artisanat et des Métiers (Publié au JO 2003-1051)