Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°009 du 28 mai 2003 portant concession rurale définitive au Zone des Pêcheurs (Publié au JO 2006-1124)

Décret n°2003-039 du 26 mai 2003 portant nomination de deux ambassadeurs (Publié au JO 2003-1049)

Décret n°2003-033 du 22 mai 2003 abrogeant et remplaçant le décret n°61.039 du 10 février 1961 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Retraites (Publié au JO 2003-1048)

Décret n°2003-034 du 22 mai 2003 portant approbation et déclarant d'utilité publique le schéma Directeur d'Aménagement urbain de Nouakchott (SDALI) (Publié au JO 2003-1048)

Décret n°2003-035 du 22 mai 2003 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2003-1048)

Décret n°2003-036 du 22 mai 2003 portant nomination de certains fonctionnaires au ministère de 1-Equipement et des Transports (Publié au JO 2003-1048)

Décret n°2003-037 du 22 mai 2003 accordant à la société Rex Diamond Mining Corporation Limited un permis de recherche n°213 pour le diamant dans la zone de Tasiast (wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de I'ltichiri) (Publié au JO 2003-1048)

Décret n°2003-038 du 22 mai 2003 portant renouvellement du permis de recherche n°112 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Karet Sud (wilaya du -l'iris Zemmour) au profit de Rex Diamond Mining Corporation limited (Publié au JO 2003-1048)

Décret n°051-2003 du 20 mai 2003 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istiliqaq El Watani If Mauritani) (Publié au JO 2003-1048)

Décret n°2003-032 du 19 mai 2003 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du laboratoire national des travaux publics (LNTP) (Publié au JO 2003-1048)

Arrêté n°R-0094 du 13 mai 2003 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée BAMTAAR LENOLE/M'Bout/Gorgol (Publié au JO 2003-1047)

Arrêté n°R-0903 du 13 mai 2003 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée Birdugal-Seguem Peulh-M'Bout/Gorgol (Publié au JO 2003-1047)

Décret n°2003-031 du 12 mai 2003 portant approbation de la délimitation de la zone de recasement d'El Mina (Publié au JO 2003-1048)

Décret n°050-2003 du 12 mai 2003 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2003-1048)

Arrêté n°R-0850 du 11 mai 2003 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Sed Saadal Nema-Ville/ N'Gadi/ H.Charghi » (Publié au JO 2003-1054)

Arrêté n°R-0891 du 11 mai 2003 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « El Bir/ Atar/ Adrar » (Publié au JO 2003-1054)

Décret n°2003-030 du 11 mai 2003, fixant les conditions d'agrément des associations des consommateurs (Publié au JO 2003-1048)

Décret n°041-2003 du 11 mai 2003 portant nomination d'un élève-officier médecin au grade de médeciii-capitaine de l'Armée Nationale (Publié au JO 2003-1048)

Décret n°042-2003 du 11 mai 2003 portant acceptation de démission d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2003-1048)

Décret n°043-2003 du 11 mai 2003 portant acceptation de démission d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2003-1048)