Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°85-2003 du 31 juillet 2003 portant ratification de l'accord de Prêt signé le 19 Avril 2003 à Djeddah entre le Gouvernement, de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement, destiné au financement du Projet de Réhabilitation de Petits et Moyens Périmètres Irrigués au Brakna (Publié au JO 2003-1052)

Décret n°083-2003 du 29 juillet 2003 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (lstihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2003-1052)

Arrêté n°1381 du 28 juillet 2003 portant fermeture de la pêche du Septembre au 31 Octobre 2003 (Publié au JO 2003-1052)

Arrêté conjoint n°1380 du 24 juillet 2003 portant Répartition de la Patente inter-urbaine (Publié au JO 2003-1052)

Loi d'habilitation n°2003-030 du 24 juillet 2003 autorisant le président de la République à ratifier le projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement en application de l'article 60 de la constitution, à ratifier par ordonnance un accord de crédit (Publié au JO 2003-1053)

Loi n°2003-031 du 24 juillet 2003 relative aux mosquées (Publié au JO 2003-1052)

Loi n°2003-029 du 23 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt signé le 19 avril 2003 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID)destiné au financement du projet de réhabilitation de Petits et Moyens Périmètres Irrigués... (Publié au JO 2003-1052)

Loi n°2003-028 du 22 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme signée à Alger en juillet 1999 (Publié au JO 2003-1052)

Loi n°2003-027 du 20 juillet 2003 autorisant le Président de la république à ratifier la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l'homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS le 16 décembre 1999 à N'Djamena (Tchad) (Publié au JO 2003-1052)

Loi n°2003-026 du 17 juillet 2003 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion de la République islamique de Mauritanie à la Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1990 (Publié au JO 2003-1052)

Loi n°2003-025 du 13 juillet 2003 portant répression de la traite des personnes (Publié au JO 2003-1052)

Décret n°081-2003 du 10 juillet 2003 portant nomination du Directeur de Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2003-1051)

Loi n°2003-023 du 9 juillet 2003 autorisant le Président de la république à ratifier l'accord de coopération dans les domaines militaires de la formation, des techniques, et de la science signé le 28 juin 2002 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la République de Turquie (Publié au JO 2003-1052)

Loi n°2003-024 du 9 juillet 2003 autorisant le Président de la république à ratifier la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection signée à Montréal le 1er mars 1991 (Publié au JO 2003-1052)

Décret n°078-2003 du 8 juillet 2003 portant nomination du Commissaire à la Sécurité Alimentaire (Publié au JO 2003-1051)

Décret n°079-2003 du 8 juillet 2003 portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2003-1051)

Décret n°080-2003 du 8 juillet 2003 portant nomination du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République (Publié au JO 2003-1051)

Décret n°077-2003 du 7 juillet 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement (Publié au JO 2003-1051)

Décision n°2003-422 du 6 juillet 2003 mettant un montant à la disposition de l'AMEXTIPE au titre de financement de travaux de construction d'un centre de santé de Type A à Tevragh Zeina (Publié au JO 2003-1056)

Décision n°2003-425 du 6 juillet 2003 portant prorogation de la décision n°00256 /M DN du 16 Avril 2003 portant Nomination de deux (02) Assesseurs auprès des Juridictions Pénales de Droit Commun (Publié au JO 2003-1056)