Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°087-2003 du 24 août 2003 portant remise totale de peine à certains détenus (Publié au JO 2003-1054)

Arrêté n°R-01465 du 20 août 2003 portant création de la coopérative de pêche artisanale dénommée « COURBINE » (Publié au JO 2013-1287)

Arrêté n°1464 du 19 août 2003 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière à grande échelle de gravier aux environs de BouGuedra (Commune de Boulenouar. Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) (Publié au JO 2004-1084)

Décret n°2003-054 du 18 août 2003 portant renouvellement d'un permis de recherche n°107, pour les substances du Groupe 2 dans la zone du Tijirit Est (wilaya de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2003-1054)

Décret n°2003-055 du 18 août 2003 portant renouvellement d'un permis de recherche n°108, pour les substances du Groupe 2 dans la zone du Tijirit Est (wilaya de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2003-1054)

Décret n°2003-056 du 18 août 2003 portant renouvellement d'un permis de recherche n°111, pour les substances du Groupe 2 dans la zone d'Alimeyini Ouest (wilaya de l'Inehiri) au profit de-Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2003-1054)

Décret n°2003-057 du 18 août 2003 portant renouvellement d'un permis de recherche n°118, pour le diamant dans la zone d'El Arka (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Ashton West Africa Pty Ltd (Publié au JO 2003-1054)

Décret n°2003-058 du 18 août 2003 portant renouvellement d'un permis de recherche n°119, pour le diamant dans la zone d'El Arka (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Ashton West Africa Pty Ltd (Publié au JO 2003-1054)

Décret n°2003-052 du 17 août 2003 portant nomination de certains Fonctionnaires (Publié au JO 2003-1054)

Décret n°2003-053 du 17 août 2003 portant nomination de certains Fonctionnaires (Publié au JO 2003-1054)

Ordonnance n°2003-001 du 14 août 2003, portant ratification de l'accord de crédit de développement signé le 26 juillet 2003 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement destiné au financement du projet de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier, Phase II (Publié au JO 2003-1053)

Décret n°086-2003 du 13 août 2003 portant nomination du Directeur Général du Protocole d'État de la Présidence de la République (Publié au JO 2003-1054)

Arrêté n°R-1429 du 11 août 2003 portant agrément d'une coopérative agro-Pastorale dénommée « Gattaga/ Kaedi/ Gorgol » (Publié au JO 2003-1054)

Arrêté n°R-0650 du 7 août 2003 portant autorisation d'installation d'une unité industrielle de traitement d'eau potable (Publié au JO 2003-1057)

Arrêté conjoint n°1427 du 7 août 2003 fixant le prix de vente Maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 2003-1052)

Arrêté n°1426 du 6 août 2003 portant création d'un Comité de Pilotage du Projet d'Appui à l'appropriation Nationale des Objectifs du Millénaire pour le Développement (Publié au JO 2003-1052)

Arrêté n°R-0647 du 5 août 2003 portant autorisation d'installation de deux boulangeries à Nouakchott (Publié au JO 2003-1057)

Décret n°2003-051 du 5 août 2003 portant Approbation des comptes de la Banque Centrale de Mauritanie pour L'exercice 2002 (Publié au JO 2003-1052)

Arrêté conjoint n°1406 du 4 août 2003 portant agrément d'un établissement de formation privé dénommé Centre de Formations Artisanales de l'Assaba (Publié au JO 2003-1052)

Décret n°084-2003 du 31 juillet 2003 portant ratification par ordonnance, en application de l'article 60 de la Constitution, de l'accord de Crédit qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Islamique de développement, destiné au financement du Projet d'Appui Institutionnel du secteur... (Publié au JO 2003-1053)