Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2003-073 du 24 septembre 2003 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2003-1055)

Décret n°2003-069 du 22 septembre 2003 accordant à Bouamatou Société Anonyme (BSA) un permis de recherche n°221 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Aguelt Nebkha (Wilaya du Tiris Zerntnour) (Publié au JO 2003-1055)

Décret n°2003-070 du 22 septembre 2003 accordant à Bouainatou Société Anonyme BSA) un permis de recherche n°222 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Bouerat AFIEL Bellah (Wilaya du Tiris Zetnmour) (Publié au JO 2003-1055)

Décret n°2003-071 du 22 septembre 2003 portant renouvellement du permis de recherche n°129 pour les substances du groupe 2 dans la zone du Sud Akjoujt (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (Publié au JO 2003-1055)

Décret n°2003-072 du 22 septembre 2003 portant renouvellement du permis de recherche n°130 pour les substances du groupe 2 dans la zone du Sud Magta Lahjar (Wilaya du Brakna) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (Publié au JO 2003-1055)

Décret n°2003-066 du 18 septembre 2003 portant nomination d'un chef de service au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2003-1055)

Décret n°2003-067 du 18 septembre 2003 portant renouvellement du permis de recherche n°110 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'ahmeyine List (Wilaya de l'Inchiri) au profit de Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2003-1055)

Décret n°2003-068 du 18 septembre 2003 portant renouvellement du permis de recherche n°109 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'ahmeyine Centre (Wilaya de 1-Enchiri) au profit de Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2003-1055)

Décret n°2003-062 du 17 septembre 2003 accordant à Botiamatou Société Anonyme BSA un permis de recherche n°223 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Aioun Abdel Maleek (Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2003-1055)

Décret n°2003-063 du 17 septembre 2003 portant renouvellement du permis de recherche n°116 pour les substances du groupe 1 dans la zone d'El Hadej (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de BHP Billiton World Exploration Inc (Publié au JO 2003-1055)

Décret n°2003-065 du 17 septembre 2003 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchoit (Publié au JO 2003-1055)

Décret n°091-2003 du 16 septembre 2003 portant nomination d'un membre du gouvernement (Publié au JO 2003-1056)

Arrêté n°1524 du 9 septembre 2003 portant règlement intérieur des centres de rééducation des enfants en conflit avec la loi (Publié au JO 2003-1056)

Décret n°090-2003 du 3 septembre 2003 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2003-1054)

Arrêté n°R-01884 du 2 septembre 2003 portant autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt temporaire superficiel de substances explosives dans la Zone de Oued Seizuelil (Wilaya de l'Adrar) au profit du Groupe Technique de l'Aide de Chine en Mauritanie (Publié au JO 2003-1059)

Arrêté conjoint n°R-1885 du 2 septembre 2003 autorisant la SNIM à céder des substances explosives au profit du Groupe Technique de l'Aide de chine en Mauritanie (Publié au JO 2003-1059)

Décret n°2003-059 du 31 août 2003 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République (Publié au JO 2003-1055)

Décret n°2003-060 du 31 août 2003 portant convocation du collège électoral pour des élections sénatoriales partielles en vue de pourvoir le siège de Bassiknou (Série A) (Publié au JO 2003-1055)

Décret n°89-2003 du 28 août 2003 portant nomination d'un conseiller au cabinet du Président de la République (Publié au JO 2003-1057)

Décret n°088-2003 du 26 août 2003 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 2003-1054)