Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-01806 du 15 octobre 2003 modifiant l'arrêté n°509 du 7 octobre 1997 portant règlement d'exploitation de l'Établissement Portuaire de la Baie du Repos de Nouadhibou (EPBR) (Publié au JO 2003-1058)

Décret n°097-2003 du 15 octobre 2003 portant observation d'un deuil national (Publié au JO 2003-1057)

Arrêté conjoint n°0297 du 14 octobre 2003 portant Nomination d'un Professeur Stagiaire de l'enseignement Supérieur (Publié au JO 2004-1075)

Arrêté conjoint n°R-1787 du 14 octobre 2003 portant création d'un Comité technique chargé du pilotage des Enquêtes relatives aux condition de suivi et à l'analyse de la pauvreté (Publié au JO 2003-1059)

Arrêté n°1772 du 13 octobre 2003 portant création d'une. Brigade mobile (Publié au JO 2003-1059)

Décret n°2003-075 du 13 octobre 2003 portant nomination d'un Directeur Régional Maritime au Ministère des Pêches et de l'Économie Maritime (Publié au JO 2003-1056)

Arrêté n°1744 du 9 octobre 2003 portant Agrément d'une Coopérative Agro-Pastorale dénommée : Bambara/ Dougou Selibaby/ Guidimagha (Publié au JO 2004-1065)

Arrêté n°R-01771 du 9 octobre 2003 instituant une commission administrative paritaire des corps de l'enseignement secondaire, technique et supérieur (Publié au JO 2003-1057)

Arrêté conjoint n°R-1769 du 9 octobre 2003 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « CHEIKH MOUSSA » (Publié au JO 2003-1057)

Arrêté conjoint n°R-1770 du 9 octobre 2003 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « GROUPEMENT SCOLAIRE NATIONS » (Publié au JO 2003-1057)

Décret n°093-2003 du 6 octobre 2003 portant Promotion au grade de Colonel à titre définitif d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2003-1056)

Décret n°094-2003 du 6 octobre 2003 portant Promotion d'Officiers de l'Armée Nationale aux Grades Supérieurs (Publié au JO 2003-1056)

Décret n°095-2003 du 6 octobre 2003 portant Promotion au grade de Lieutenant-Colonel à Titre Définitif de Personnel Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2003-1056)

Décret n°096-2003 du 6 octobre 2003 portant nomination aux grades supérieurs de deux (02) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2003-1056)

Arrêté n°R-01565 du 29 septembre 2003 autorisant la SNIM à céder des substances explosives au profit du Génie Militaire (Publié au JO 2003-1057)

Arrêté n°R-1566 du 29 septembre 2003 portant autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt temporaire superficielle de substances explosives dans la zone de Lout (Wilaya du Tagant) au profit du Génie Militaire (Publié au JO 2003-1057)

Arrêté conjoint n°R-1617 du 29 septembre 2003 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « ABOU HOURAYRATA » (Publié au JO 2003-1057)

Arrêté n°R-01563 du 28 septembre 2003 fixant les attributions du Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications et portant délégation de signature (Publié au JO 2003-1057)

Arrêté n°R-01555 du 25 septembre 2003 portant agrément d'une coopérative agricole Féminine dénommée Femmes de DOLOLlMaghamalGorgol (Publié au JO 2014-1321)

Décret n°092-2003 du 25 septembre 2003 portant nomination â titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2003-1057)