Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-01889 du 15 décembre 2003 fixant le calendrier des vacances scolaires et universitaires pour l'année scolaire 2003/2004 (Publié au JO 2003-1061)

Arrêté n°R-01890 du 15 décembre 2003 fixant le calendrier des examens de l'enseignement fondamental, secondaire et technique pour l'année scolaire 2003/2004 (Publié au JO 2003-1061)

Décret n°117-2003 du 10 décembre 2003 instituant une journée fériée (Publié au JO 2003-1061)

Décret n°2003-082 du 9 décembre 2003 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de la Justice (Publié au JO 2003-1061)

Arrêté n°R-01887 du 8 décembre 2003 portant désignation de l'Institut Mauritanien de Recherche Scientifique comme responsable de la gestion du site d'Azougui (Publié au JO 2003-1061)

Décret n°2003-079 du 8 décembre 2003 portant renouvellement du permis de recherche n°134 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Karet Centre Sud (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2003-1061)

Décret n°2003-080 du 8 décembre 2003 accordant à ID-Géoservices SA un permis de recherche n°225 pour les substances du groupe 5 dans la zone de Gleib atil (Wilaya de l'Inchiri) (Publié au JO 2003-1061)

Décret n°2003-081 du 8 décembre 2003 accordant à ID-Géoservices SA un permis de recherche n°224 pour les substances du groupe 5 dans ta zone de Tajakjaket (Wilaya de l'Inchiri) (Publié au JO 2003-1061)

Décret n°115-2003 du 8 décembre 2003 portant promotion aux grades de capitaine et de lieutenant à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2003-1061)

Arrêté n°324 du 3 décembre 2003 portant titularisation de certains administrateurs des régies financières stagiaires en service au Ministère des Finances (Publié au JO 2003-1060)

Décret n°2003-077 du 3 décembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut Supérieur d'études et de Recherches Islamiques (Publié au JO 2003-1060)

Décret n°2003-078 du 3 décembre 2003 portant nomination de deux consuls généraux (Publié au JO 2003-1060)

Décret n°111-2003 du 1 décembre 2003 portant acceptation de démission d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2003-1060)

Décret n°112-2003 du 1 décembre 2003 portant radiation d'officiers des cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2003-1060)

Décret n°113-2003 du 1 décembre 2003 portant nomination d'un élève-officier au grade de sous-lieutenant d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 2003-1060)

Décret n°114-2003 du 1 décembre 2003 portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'Armée Nationale par mesure disciplinaire (Publié au JO 2003-1060)

Décret n°109-2003 du 27 novembre 2003 portant nomination de deux chefs de missions (Publié au JO 2003-1060)

Arrêté n°R-01879 du 24 novembre 2003 accordant la libération conditionnelle pour un détenu (Publié au JO 2003-1060)

Arrêté n°R-01880 du 24 novembre 2003 accordant la libération conditionnelle pour un détenu (Publié au JO 2003-1060)

Arrêté n°R-01881 du 24 novembre 2003 accordant la libération conditionnelle pour un détenu (Publié au JO 2003-1060)