Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°132-2003 du 31 décembre 2003 portant promotion au grade de capitaine à titre définitif d-un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2004-1064)

Arrêté n°346 du 30 décembre 2003 portant mise à la retraite d'ancienneté d'un (01) sous-officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2004-1062)

Arrêté conjoint n°R-1932 du 30 décembre 2003 portant création du comité de pilotage de la préparation du projet de développement rural communautaire (Publié au JO 2004-1062)

Arrêté n°344 du 25 décembre 2003 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP) (Publié au JO 2004-1062)

Arrêté n°345 du 25 décembre 2003 portant titularisation de certains fonctionnaires (Publié au JO 2004-1062)

Arrêté n°342 du 22 décembre 2003 portant mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2004-1062)

Arrêté n°343 du 22 décembre 2003 portant radiation des cadres et admission à la retraite de certains fonctionnaires (Publié au JO 2004-1062)

Arrêté n°R-01904 du 22 décembre 2003 portant création d'une Mutuelle des Forces Arillées Nationales (Publié au JO 2004-1064)

Arrêté n°R-01905 du 22 décembre 2003 portant attribution de diplôme par équivalence à deux officiers (Publié au JO 2004-1064)

Arrêté n°01908 du 22 décembre 2003 relatif à l'Exploitation des aérodromes (Publié au JO 2004-1074)

Décret n°128-2003 du 21 décembre 2003 portant nomination d'un commissaire aux Droits de l'Homme., à la Lutte contre la Pauvreté et à l'Insertion (Publié au JO 2003-1061)

Décret n°127-2003 du 18 décembre 2003 portant avancement de grade d'un membre de la Cour des Comptes (Publié au JO 2003-1061)

Décret n°2003-083 du 16 décembre 2003 portant renouvellement du permis de recherche n°67 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Karet Centre Nord Wilaya du -finis Zemmour) au profit de Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2003-1061)

Décret n°2003-084 du 16 décembre 2003 portant renouvellement du permis de recherche n°132 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Bou Naga (Wilayas du Trarza et de l'Adrar) au profit de la Société Nationale industrielle et Minière (Publié au JO 2003-1061)

Décret n°2003-085 du 16 décembre 2003 portant renouvellement du permis de recherche n°60 pour le diamant dans la zone de l'Amsaga (Wilaya de l'Adrar) au profit de la Société Nationale industrielle et Minière (Publié au JO 2003-1061)

Décret n°122-2003 du 16 décembre 2003 portant nomination dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2003-1061)

Décret n°123-2003 du 16 décembre 2003 portant attribution de la Médaille d'honneur à l'occasion du 28 novembre 2002 (Publié au JO 2003-1061)

Décret n°124-2003 du 16 décembre 2003 portant attribution de la Médaille de la Reconnaissance Nationale (Publié au JO 2003-1061)

Décret n°125-2003 du 16 décembre 2003 portant nomination dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2003-1061)

Décret n°126-2003 du 16 décembre 2003 portant nomination dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2003-1061)