Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2004-006 du 15 janvier 2004 accordant à ID-Géoservices SA un permis de recherche n°226 pour les substances du groupe 5 dans la zone de Hassi El Aoueija (Wilaya du Brakna) (Publié au JO 2004-1064)

Loi n°2004-002 du 15 janvier 2004 modifiant la loi n°64-130 du 14 juillet 1964 fixant le statut des Officiers de l'Armée active et de réserve (Publié au JO 2004-1065)

Arrêté n°0009 du 13 janvier 2004 portant désignation de la commission départementale des marchés (Publié au JO 2004-1062)

Arrêté n°0011 du 13 janvier 2004 portant titularisation d'une inspectrice des impôts stagiaire en service au Ministère des Finances (Publié au JO 2004-1062)

Arrêté n°077 du 13 janvier 2004 portant Agrément d'une Coopérative Agro Pastorale dénommée : NEJAH /OUMOULGHOURA/ RKIZ-TRARZA (Publié au JO 2004-1065)

Arrêté n°R-0083 du 13 janvier 2004 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale et artisanale dénommée Kissal Diatar El Mina-Nouakchott (Publié au JO 2004-1068)

Arrêté n°087 du 13 janvier 2004 portant Agrément d'une Coopérative Afro-Pastorale dénommée NASR /OLIMOULGLIOURA/ R KIZ TRARZA (Publié au JO 2004-1065)

Décret n°2004-001 du 13 janvier 2004 portant réduction du permis de recherche n°190 pour les substances du groupe 2, dans la zone de Guelb El Foute (Wilaya de l'Adrar) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (Publié au JO 2004-1064)

Décret n°2004-003 du 13 janvier 2004 relatif à la redevance pour l'octroi de la carte de mareyeur (Publié au JO 2004-1064)

Arrêté n°R-0031 du 12 janvier 2004 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière à grande échelle de sable siliceux aux environs de Taguilait (Moughataa de Mederdra, Wilaya du Trarza) au profit de la Société Mauritanienne de l'industrie et du Vitre (SOMIV, SA) (Publié au JO 2004-1064)

Décret n°001-2004 du 11 janvier 2004 portant ratification de l'accord de don signé le 14 juillet 2003 à Washington entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA) destiné au financement du projet multisectoriel de lutte contre le SIDA (Publié au JO 2004-1062)

Loi n°2004-001 du 8 janvier 2004 autorisant la ratification de l'accord de don signé le 14 juillet 2003 à Washington entre la Mauritanie et l'IDA destiné au financement du projet multisectoriel de lutte contre le SIDA (Publié au JO 2004-1062)

Arrêté n°0005 du 6 janvier 2004 portant nomination d'un chef de service et de deux chefs de section à l'Institut Mauritanien de Recherches Scientifiques (Publié au JO 2004-1062)

Arrêté n°0007 du 6 janvier 2004 mettant fin à la mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2004-1062)

Arrêté n°0002 du 4 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission départementale des marchés du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales (Publié au JO 2004-1062)

Arrêté n°0003 du 4 janvier 2004 portant fin de mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2004-1062)

Arrêté n°R-0004 du 4 janvier 2004 instituant une commission administrative paritaire du corps de l'enseignement fondamental (Publié au JO 2004-1064)

Arrêté n°348 du 31 décembre 2003 portant inscription de certains magistrats sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2003 (Publié au JO 2004-1062)

Décret n°129-2003 du 31 décembre 2003 portant clôture de la l're session ordinaire du parlement pour l'année 2003-2004 (Publié au JO 2004-1064)

Décret n°131-2003 du 31 décembre 2003 portant radiation des cadres de l'Armée active de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2004-1064)