Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2004-008 du 28 janvier 2004 autorisant ratification de l'accord de crédit signé le 16 décembre 2003 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD) destiné au financement partiel du projet de construction de la route Rosso-Boghé (Publié au JO 2004-1065)

Loi d'habilitation n°2004-009 du 28 janvier 2004 autorisant le Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) destiné au financement... (Publié au JO 2004-1065)

Loi d'habilitation n°2004-010 du 28 janvier 2004 autorisant le Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) destiné au financement... (Publié au JO 2004-1065)

Loi n°2004-011 du 28 janvier 2004 autorisant ratification de l'accord de prêt signé le 16 décembre 2003 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Spécial de Nigeria (FSN), représenté par la Banque Africaine de Développement destiné au financement partiel du projet de construction de la route... (Publié au JO 2004-1065)

Loi n°2004-012 du 28 janvier 2004 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 16 décembre 2003 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement partiel du projet d'alimentation en Eau Potable de la ville de Nouakchott à partir du fleuve... (Publié au JO 2004-1065)

Loi d'habilitation n°2004-013 du 28 janvier 2004 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à approuver par ordonnance le contrat-programme couvrant la période 2004-2006 qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Etablissement National de l'Entretien Routier ( ENER) (Publié au JO 2004-1065)

Arrêté n°098 du 22 janvier 2004 fixant les attributions du Secrétaire Général du Ministère des Finances et portant délégation de signature (Publié au JO 2004-1065)

Loi n°2002-004 du 20 janvier 2002 relative à l'organisation de la recherche et du sauvetage maritimes (Publié au JO 2002-1016)

Arrêté n°0017 du 19 janvier 2004 portant recrutement de deux (02) élèves officier médecins de la Garde Nationale (Publié au JO 2005-1087)

Arrêté n°0022 du 19 janvier 2004 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 2005-1087)

Décret n°02-2004 du 19 janvier 2004 portant autorisation de remboursement des retenus pour pension au profit d'un ex-brigadier chef de police (Publié au JO 2005-1087)

Loi n°2004-003 du 19 janvier 2004 portant loi de finances initiale pour 2004 (Publié au JO 2004-1063)

Loi n°2004-004 du 19 janvier 2004 autorisant la ratification de L'ordonnance n°2003-001 du 14 août 2003, portant ratification de l'accord de crédit de développement signé le 26 juillet 2003 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement destiné au financement... (Publié au JO 2004-1064)

Arrêté n°0013 du 15 janvier 2004 mettant un fonctionnaire en position de stage (Publié au JO 2005-1087)

Arrêté n°0014 du 15 janvier 2004 portant constatation de la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un (01) garde national (Publié au JO 2005-1087)

Arrêté n°0015 du 15 janvier 2004 portant constatation de la cessation définitive de l'onction pour Cause de décès d'un sous officier et de deux gardes nationaux (Publié au JO 2005-1087)

Arrêté n°R-0089 du 15 janvier 2004 accordant les vacances Judiciaires au titre de l'année 2003 au Magistrats de la Cour Suprême, des Cours d'appel et des Tribunaux des Wilayas (Publié au JO 2004-1065)

Décision n°020-2004 du 15 janvier 2004 portant attribution d'un diplôme (Publié au JO 2005-1087)

Décret n°2004-004 du 15 janvier 2004 portant nomination d'un Secrétaire Général du Ministère des Pêches et de l'Économie Maritime (Publié au JO 2004-1064)

Décret n°2004-005 du 15 janvier 2004 accordant à la Société Tasiast Mauritanie Limited SA un permis d'exploitation n°229 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Guelb El Ghatcha (Wilaya de l'lnchiri) (Publié au JO 2004-1064)