Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2004-009 du 8 février 2004 fixant la composition du conseil d'administration de la SOMELEC (Publié au JO 2004-1066)

Décret n°009-2004 du 8 février 2004 portant ratification de l'accord de crédit signé le 16 décembre 2003 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développément FAD), destiné au financement du projet de construction de la route Rosso-Boghé (Publié au JO 2004-1066)

Décret n°2004-010 du 8 février 2004 fixant la composition du conseil d'administration de la SNDE (Publié au JO 2004-1066)

Décret n°010-2004 du 8 février 2004 portant ratification, en application de l'article 60 de la Constitution, par ordonnance, de l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) destiné au financement partiel du projet d'alimentation en eau potable de... (Publié au JO 2004-1066)

Décret n°011-2004 du 8 février 2004 portant ratification, en application de l'article 60 de la Constitution, par ordonnance, de l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement partiel d'alimentation en eau potable de la... (Publié au JO 2004-1066)

Décret n°012-2004 du 8 février 2004 portant ratification de l'accord de prêt signé le 30 mai 2003 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement international destiné au financement partiel du projet de construction de la Route Rosso-Boghé (Publié au JO 2004-1066)

Décret n°013-2004 du 8 février 2004 portant radiation d'officiers des cadres de l'armée active (Publié au JO 2004-1066)

Décret n°014-2004 du 8 février 2004 portant nomination au grade supérieur d'un (01) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2004-1066)

Arrêté conjoint n°R-0147 du 3 février 2004 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 2004-1066)

Arrêté n°0023 du 29 janvier 2004 portant nomination d'un administrateur des Régies Financières stagiaire (Publié au JO 2005-1087)

Arrêté n°R-0146 du 29 janvier 2004 portant homologation du barème des inspections de sécurité maritime et expertise de conformité d'identité et de caractéristiques (Publié au JO 2004-1066)

Arrêté conjoint n°R-0144 du 29 janvier 2004 portant tarification des médicaments essentiels, matériels et consommables médicaux (Publié au JO 2004-1066)

Décret n°2004-008 du 29 janvier 2004 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement partiel du Senat et fixant le calendrier de la campagne électorale (Série B, année 2004) (Publié au JO 2004-1065)

Arrêté n°131 du 28 janvier 2004 portant création d'un Comité National de Supervision du plan d'action national d'adaptation (CNS) et d'un Comité National de mise en œuvre du Plan d'action national d'Adaptation (CNM) aux changements climatiques (Publié au JO 2004-1065)

Arrêté conjoint n°132 du 28 janvier 2004 modifiant l'article 69 de l'Arrêté R 018 du 26 janvier 1989 fixant pour les budgets communaux les principes du droit budgétaire les modalités de préparation et de vote, la nomenclature, les conditions d'exécution et de contrôle (Publié au JO 2004-1065)

Décret n°03-2004 du 28 janvier 2004 portant autorisation de remboursement des retenus pour pension au profit d'une institutrice décédée (Publié au JO 2005-1087)

Décret n°2004-007 du 28 janvier 2004 portant création et composition d'une commission spéciale des marchés pour le projet Aftout Es-Sahili (Publié au JO 2004-1065)

Loi n°2004-005 du 28 janvier 2004 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 30 mai 2003 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, destiné au financement partiel du projet de construction de la Route Rosso-Boghé (Publié au JO 2004-1065)

Loi d'habilitation n°2004-006 du 28 janvier 2004 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement partiel d'alimentation... (Publié au JO 2004-1065)

Loi d'habilitation n°2004-007 du 28 janvier 2004 autorisant le Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) destiné au financement partiel du projet... (Publié au JO 2004-1065)