Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°019-2004 du 4 mars 2004 portant nomination d'élèves-officiers au grade de sous-lieutenant d active de l'Armée Nationale (Publié au JO 2004-1067)

Décret n°020-2004 du 4 mars 2004 modifiant le décret n°4189 du 25 juin 1989 portant mise à la reforme d'un officier de l'Armée Nationale par mesure disciplinaire (Publié au JO 2004-1067)

Décret n°2004-016 du 2 mars 2004 portant nomination de certains Agents au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (Publié au JO 2004-1069)

Arrêté n°0061 du 1 mars 2004 portant Régularisation de la Situation Administrative d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2005-1106)

Arrêté n°262 du 1 mars 2004 portant agremem d'une coopérative Agricole (Publié au JO 2004-1084)

Décret n°2004-015 du 29 février 2004 portant nomination de certains membres et Conetionnaires en service à la Cour des Comptes (Publié au JO 2004-1067)

Décret n°2004-012 du 26 février 2004 accordant à la société de Recherche et d'exploitation de la Tourbe t SRET) un permis de recherche n°227 pour les substances du groupe 3 dans la zone de Tiguent, wilaya du Frarza (Publié au JO 2004-1067)

Décret n°2004-013 du 26 février 2004 accordant à la société de recherche et d'exploitation de la Tourbe (SRET) un permis de recherche n°228 pour les substances du groupe 3 dans la zone de R'Kiz, wilaya du Frarza (Publié au JO 2004-1067)

Décret n°2004-014 du 26 février 2004 accordant à la société Ashton West Africa United un permis de recherche pour le diamant dans la zone de Kediat Acheniat (Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2004-1067)

Décision n°069-2004 du 25 février 2004 mettant un montant de 4.000.000 UM à la disposition de la Commission chargée de l'organisation des festivités du OS mars 2004 (Publié au JO 2004-1068)

Arrêté n°231 du 23 février 2004 portant Agrément d'une Coopérative Agro-Pastorale dénommée : 11 Cirera/ Dar Naim/ Nouakchott (Publié au JO 2004-1065)

Arrêté n°R-0219 du 16 février 2004 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission consultative nationale de la transfusion sanguine (Publié au JO 2004-1066)

Décret n°015-2004 du 12 février 2004 portant nomination à la Cour des Comptes (Publié au JO 2004-1066)

Décret n°2004-011 du 10 février 2004 portant nomination d'un Directeur Général au Centre de Coordination et de Sauvetage Maritime (Publié au JO 2004-1068)

Arrêté n°R-0198 du 9 février 2004 fixant les normes en personnels au niveau primaire et secondaire par structure sanitaire (Publié au JO 2004-1066)

Décret n°004-2004 du 8 février 2004 portant approbation, en application de l'article 60 de la Constitution, par ordonnance du contrat-programme couvrant la periode 2004-2006 qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'établissement National de l'Entretien Routier (ENER) (Publié au JO 2004-1066)

Décret n°005-2004 du 8 février 2004 portant ratification de l'accord de crédit signé le 16 décembre 2003 à Tunis entre-le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD) destiné au financement partiel du projet d'alimentation en eau potable de la ville de Nouakchott à partir du Fleuve... (Publié au JO 2004-1066)

Décret n°006-2004 du 8 février 2004 portant ratification de l'accord de prêt signé le 16 décembre 2003 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Spécial du Nigeria (FSN) représenté par la Banque Africaine de Développement, destiné au financement partiel du projet de construction de la Route... (Publié au JO 2004-1066)

Décret n°007-2004 du 8 février 2004 portant approbation, en application de l'article 60 de la Constitution, par ordonnance de l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique Arabe (FKDEA), destiné au financement partiel du projet... (Publié au JO 2004-1066)

Décret n°008-2004 du 8 février 2004 portant approbation, en application de l'article 60 de la Constitution, par ordonnance, de l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES), destiné au financement partiel du projet... (Publié au JO 2004-1066)