Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2004-021 du 14 mars 2004 portant renouvellement du permis de recherche n°146 pour le diamant dans la zone du Ain Ben Till (Wilaya de Tiris Zemmour) au profit de la Société Ashton West Africa Pty Ltd (Publié au JO 2004-1069)

Décret n°024-2004 du 14 mars 2004 fixant les attributions du Ministre chargé de la lutte contre l'Analphabetisme de l'Orientation Islamique et de l'enseignement Originel et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2004-1067)

Décret n°025-2004 du 14 mars 2004 portant nomination du chef d'État-major de l'Armée Nationale (Publié au JO 2004-1067)

Décret n°026-2004 du 14 mars 2004 portant nomination du Chef d'état-major Particulier du Président de la République (Publié au JO 2004-1067)

Arrêté n°R-0313 du 11 mars 2004 organisant la composition de la Commission Nationale des Medicaments ses attributions et son fonctionnement (Publié au JO 2004-1067)

Décision n°087-2004 du 10 mars 2004 portant régularisation de la situation administrative d'un agent auxiliaire (Publié au JO 2005-1087)

Décret n°021-2004 du 10 mars 2004 fixant les attributions du Ministre du Développement Rural et de l'Environnement et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2004-1069)

Arrêté n°0065 du 9 mars 2004 portant Rectificatif de centaines dispositions de l'arrêté n°324 du 3 Décembre 2003 portent titularisation de certains Administrateurs des Régies Financiers stagiaires en service au Ministère des finances (Publié au JO 2004-1074)

Arrêté n°R-0297 du 9 mars 2004 portant déchéance des droits de propricte sur certaines épaves (Publié au JO 2005-1087)

Arrêté n°R-0298 du 9 mars 2004 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière à grande échelle de roches ornementales aux environs de Anal (Commune de lnal, Wilaya de Dakhlet Nouadhibou au profit de la société MACOBA-TP (Publié au JO 2004-1067)

Arrêté n°R-300 du 9 mars 2004 portant agrément d'une Coopérative Agro-pastorale dénommée « Sokhe Tanguieye Ado Naganiye/Kaedi/Gorgol » (Publié au JO 2008-1171)

Décision n°078-2004 du 9 mars 2004 portant radiation de deux sous-officiers de l'Armée Nationale au tableau d'avancement 2003 (Publié au JO 2005-1087)

Décret n°2004-017 du 9 mars 2004 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2004-1067)

Arrêté n°R-0346 du 8 mars 2004 portant dérogation aux dispositions de l'article 9 du livret I du code du Travail (Publié au JO 2005-1087)

Décision n°077-2004 du 8 mars 2004 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 2004 au personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2005-1087)

Décision n°072-2004 du 4 mars 2004 portant inscription au tableau d'avancement de dix (10) officiers de la Garde Nationale au titre de l'année 2004 (Publié au JO 2004-1068)

Décision n°073-2004 du 4 mars 2004 portant inscription d'officiers de l'Armée Nationale au tableau d'avancement pour l'année 2004 (Publié au JO 2004-1068)

Décret n°016-2004 du 4 mars 2004 fixant les attributions du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2004-1068)

Décret n°017-2004 du 4 mars 2004 portant promotion au grade de capitaine à titre définitif d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2004-1068)

Décret n°018-2004 du 4 mars 2004 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active des adjudants chefs de l'Armée Nationale (Publié au JO 2004-1067)