Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°032-2004 du 25 mars 2004 portant nomination d'élèves officiers au grade de sous-lieutenant d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 2004-1070)

Décret n°033-2004 du 25 mars 2004 portant nomination d'élève officier médecin au grade de médecin capitaine de l'Armée Nationale (Publié au JO 2004-1070)

Décision n°133 du 24 mars 2004 portant promotion d'un diplomate (Publié au JO 2005-1087)

Décret n°2004-025 du 24 mars 2004 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2004-1070)

Décret n°2004-026 du 24 mars 2004 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2004-1070)

Décret n°029-2004 du 23 mars 2004 fixant les attributions du ministre de l'interieur, des Postes et Télécommunications et l'organisation centrale de son département (Publié au JO 2004-1085)

Décision n°118-2004 du 21 mars 2004 portant versement d'un montant au profit de la Fédération Mauritanienne de Hand-Ball au titre de l'année 2004 (Publié au JO 2005-1087)

Décret n°2004-018 du 19 mars 2004 portant nomination d'un Directeur Général Adjoint Au Centre de Coordination de Sauvetage Maritime (Publié au JO 2004-1067)

Arrêté n°R-0349 du 18 mars 2004 portant autorisation de réalisation et d'exploitation d'un forage à Aguerri relevant de la moughataa de Tintane Wilaya du Hodh El Gharbi (Publié au JO 2005-1087)

Arrêté conjoint n°R-0350 du 18 mars 2004 portant transformation en brigade du poste de Gendarmerie de NOUAMGHAR (Publié au JO 2005-1087)

Décision n°106 du 18 mars 2004 portant attribution de certificat d'aptitude professionnelle n°2 (CAP2) à cent neuf gardes nationaux (Publié au JO 2005-1087)

Décision n°112-2004 du 18 mars 2004 accordant une subvention à l'association d'amitié Mauritanie-Chine au titre de l'année. 2004 (Publié au JO 2005-1087)

Décret n°2004-24 du 16 mars 2004 portant application de la loi n°2000-044 du 26 juillet 2000 relative au Code Pastoral (Non publié au JO)

Décret n°027-2004 du 16 mars 2004 portant avancement de grades de certains magistrats (Publié au JO 2004-1070)

Décret n°028-2004 du 16 mars 2004 portant régularisation et renouvellement du détachement de certains magistrats (Publié au JO 2004-1070)

Ordonnance n°2004-001 du 16 mars 2004 relative à l'accord de Prêt signé le 15 Octobre 2003 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement partiel du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la Ville de Nouakchott à partir du Fleuve dit Aftout... (Publié au JO 2004-1070)

Décret n°2004-023 du 15 mars 2004 portant nomination d'un conseiller technique (Publié au JO 2004-1067)

Décision n°900 du 14 mars 2004 portant révocation de militaires de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2005-1087)

Décret n°2004-019 du 14 mars 2004 portant renouvellement du permis de recherche n°56 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Tabrincout (Wilaya de l'Adrar et de l'Inchir) au profit de la Général Gold international (Publié au JO 2004-1069)

Décret n°2004-020 du 14 mars 2004 portant renouvellement du permis de recherche n°59 pour le diamant dans la zone du Tinis (Wilaya de l'Adrar et de Tiris Zemmour) au profit de la Société National Industrielle et Minière (Publié au JO 2004-1069)