Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°172 bis-2022 du 31 octobre 2022 portant nomination des membres du Comité Directeur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CNI (Publié au JO 2022-1524)

Décret n°2022-156 du 26 octobre 2022 portant approbation du Contrat d'Exploration-Production sur le Bloc BirAllah du Bassin Côtier signé le 11 Octobre 2022 entre l'Etat Mauritanien et les Sociétés BP, KOSMOS ENERGY et SMH (Publié au JO 2022-1520)

Décret n°2022-155 du 26 octobre 2022 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat d'Exploration-Production relatif au Bloc C-15 du bassin côtier, signé le 4 août 2022 entre l'Etat Mauritanien et la Compagnie Total Energies (Publié au JO 2022-1520)

Décret n°2022-152 du 25 octobre 2022 portant création d'une Ecole d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle des Technologies de l'Information et de la Communication de Nouadhibou (Publié au JO 2022-1524)

Décret n°2022-153 du 25 octobre 2022 portant création d'une Ecole d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dans le domaine du Bâtiment et Travaux Publics de Ryad à Nouakchott BTP (Publié au JO 2022-1524)

Décret n°2022-154 du 25 octobre 2022 portant création d'une Ecole d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dans le domaine des Mines, du Pétrole et du Gaz à Nouakchott (Publié au JO 2022-1524)

Décret n°2022-150 du 24 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence pour le Développement de la Pêche et de la Pisciculture Continentales(ADPPC) (Publié au JO 2022-1522)

Décret n°2022-151 du 24 octobre 2022 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Supérieur de l'Enseignement Technique (CSET) (Publié au JO 2023-1537)

Décret n°160-2022 du 19 octobre 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI (Publié au JO 2022-1524)

Arrêté conjoint n°1027 du 13 octobre 2022 portant création d'une commission chargée du versement de la subvention à l'entretien (Publié au JO 2023-1526)

Décret n°2022-149 du 10 octobre 2022 portant nomination du président et des membres du conseil d’administration de la fondation nationale pour la sauvegarde des villes anciennes (Publié au JO 2023-1537)

Arrêté n°1009/P.M du 10 octobre 2022 relatif à l'élargissement des membres de la CPMP/Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Non publié au JO)

Arrêté n°1010/P.M du 10 octobre 2022 instituant des Commissions de Passation des Marchés Publics auprès de certaines structures (Non publié au JO)

Arrêté n°1001 du 7 octobre 2022 portant création d'un commissariat de police dénommé 4éme commissariat de police de Toujounine (Publié au JO 2022-1523)

Décret n°2022-146 du 6 octobre 2022 portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint de l’académie diplomatique de Mauritanie (Publié au JO 2023-1537)

Décret n°2022-143 du 5 octobre 2022 portant Création, organisation et Fonctionnement d'un Etablissement Public à Caractère Administratif dénommé : Centre National des Opérations d'Urgence en Santé Publique(MELADH) (Publié au JO 2022-1522)

Décret n°2022-142 du 5 octobre 2022 portant nomination dusecrétaire général du Ministère des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs (Publié au JO 2023-1537)

Décret n°2022-140 du 3 octobre 2022 portant nomination d’un chargé de mission au Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie (Publié au JO 2023-1537)

Décret n°2022-139 du 3 octobre 2022 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Santé Publique de Selibaby (Publié au JO 2023-1537)

Arrêté n°0986 du 3 octobre 2022 portant allocation budgétaire au profit de la Cellule Sectorielle Genre du Ministère des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs (CSG/MAEPSP) (Publié au JO 2023-1526)