Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°R-0486 du 27 avril 2004 portant autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt permanent à Nouakchott de substances explosives et des dépôts secondaires (Publié au JO 2004-1071)

Arrêté n°481 du 26 avril 2004 portant création d'une régie d'avance au Secrétariat d'État au Nouvelles Technologies (Publié au JO 2004-1072)

Arrêté n°R-0476 du 25 avril 2004 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du centre de formation pour la petite enfance (CFPE) (Publié au JO 2004-1072)

Arrêté n°R-0477 du 25 avril 2004 relatif aux inspections et contrôles au sol et en vol de l'utilisation et de l'exploitation technique des aéronefs (Publié au JO 2004-1072)

Arrêté n°R-0478 du 25 avril 2004 relatif à l'exploitation technique des aéronefs (Publié au JO 2004-1072)

Arrêté n°R-0479 du 25 avril 2004 relatif à la navigabilité des aéronefs (Publié au JO 2004-1072)

Arrêté n°R-0480 du 25 avril 2004 relatif à la licence du personnel aéronautique (Publié au JO 2004-1072)

Arrêté n°R-0474 du 22 avril 2004 portant création du Comité National Provisoire chargé de gérer et de développer la course des chameaux (Publié au JO 2004-1071)

Décret n°2004-033 du 21 avril 2004 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2004-1071)

Décret n°040-2004 du 21 avril 2004 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2004-1071)

Décret n°041-2004 du 21 avril 2004 portant mise à la retraite par limite d'âge d'un (01) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2004-1071)

Décret n°042-2004 du 21 avril 2004 portant nomination du Directeur du Protocole du Premier Ministre (Publié au JO 2004-1071)

Décret n°043-2004 du 21 avril 2004 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 2004-1072)

Ordonnance n°2004-002 du 21 avril 2004 portant ratification de l'accord de prêt signé le 18 mars 2004 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le développement Economique et Social ( FADES), destiné au financement partiel du projet d'alimentation en eau potable de la ville de... (Publié au JO 2004-1071)

Ordonnance n°2004-003 du 21 avril 2004 portant ratification de l'accord de prêt signé le 30 mars 2004 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweïtien pour le développement (FKDEA), destiné au financement partiel du projet d'alimentation en eau potable de la ville de Nouakchott à partir du... (Publié au JO 2004-1071)

Arrêté n°R-0472 du 20 avril 2004 portant création d'un comité de suivi de l'exécution des programmes des départements ministériels (Publié au JO 2004-1071)

Arrêté n°R-0470 du 19 avril 2004 accordant des agréments d'exploitation à certains établissements d'hébergement et de restauration (Publié au JO 2004-1071)

Arrêté n°R-0471 du 19 avril 2004 accordant des licences à certains agences et bureaux de voyage (Publié au JO 2004-1071)

Décret n°2004-031 du 19 avril 2004 portant création et fonctionnement d'un établissement public dénommé Centre Hospitalier de Nouadhibou (Publié au JO 2004-1070)

Décret n°2004-032 du 19 avril 2004 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Agence Mauritanienne d'Information (AMI) (Publié au JO 2004-1070)