Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2004-040 du 11 mai 2004 accordant à la société BHP Billiton un permis de recherche n°235 pour les substances du groupe 1 (Publié au JO 2004-1073)

Décret n°2004-041 du 11 mai 2004 accordant à la société SEGMA un permis de recherche n°231 pour les substances du groupe 5 (Publié au JO 2004-1073)

Décret n°2004-042 du 11 mai 2004 accordant à la société Tasiast Mauritanie un permis de recherche n°238 pour les substances du groupe 2 (Publié au JO 2004-1073)

Décret n°057-2004 du 11 mai 2004 mettant fin aux fonctions d'un Conseiller au Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2004-1073)

Arrêté n°R-0498 du 10 mai 2004 portant agrément de la société SICAS Mauritanie (Publié au JO 2004-1072)

Arrêté n°501 du 10 mai 2004 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommée ISLAH RAED (Publié au JO 2006-1114)

Décret n°2004-037 du 9 mai 2004 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Office National du Tourisme (ONT) (Publié au JO 2004-1071)

Décret n°050-2004 du 6 mai 2004 mettant fin aux fonctions d'un conseiller au cabinet du Président de la République (Publié au JO 2004-1072)

Arrêté n°0158 du 5 mai 2004 portant nomination d'une coordinatrice du comité sectoriel de lutte contre les IST/VIH/SIDA (Publié au JO 2004-1072)

Arrêté n°R-0493 du 5 mai 2004 portant création de la Commission Nationale pour la certification de l'Eradication de la Dracunculose (Publié au JO 2004-1072)

Décret n°2004-035 du 4 mai 2004 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2004-1071)

Décret n°2004-036 du 4 mai 2004 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott pour l'implantation d'une usine de ciment (Publié au JO 2004-1071)

Décret n°048-2004 du 4 mai 2004 portant nomination des conseillers administratifs de la chambre administrative de la Cour Suprême et des chambres administratives des cours d'appel (Publié au JO 2004-1072)

Décret n°047-2004 du 3 mai 2004 portant ouverture de la 2ème session ordinaire du parlement pour l'année 2004 (Publié au JO 2004-1072)

Décret n°070-2004 du 3 mai 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2004-1073)

Décret n°2004-034 du 29 avril 2004 portant obligation d'ioder le sel destiné à l'alimentation humaine et animale (Publié au JO 2004-1076)

Décret n°044-2004 du 28 avril 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2004-1072)

Décret n°045-2004 du 28 avril 2004 portant titularisation de certains membres stagiaires de la Cour des Comptes (Publié au JO 2004-1072)

Décret n°046-2004 du 28 avril 2004 portant régularisation de la situation administrative d'un membre de la Cour des Comptes (Publié au JO 2004-1072)

Arrêté conjoint n°R-0485 du 27 avril 2004 autorisant l'entreprise Allemande Geomechanik à importer des substances explosives pour les besoins de creusement de puits d'eau (Publié au JO 2004-1071)