Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2004-014 du 4 juillet 2004 autorisant la ratification de la convention de la Commission africaine de l'Énergie (AFREC) adoptée par décision AHG/DEC 167 (XXXVII) lors de la 37ème conférence des Chefs des États et de Gouvernement de l'OUA tenue à Lusaka (Zambie) du 9 au 11 juillet 2001 (Publié au JO 2004-1078)

Arrêté n°664 du 2 juillet 2004 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière à grande échelle de gravier située aux environs de Bavrechia (Moughtaa d'Akjoujt, Wilaya de l'lnchiri) au profit de la Société Ciment de Mauritanie S A (Publié au JO 2004-1076)

Arrêté n°669 du 1 juillet 2004 portant Nomination du Président et des Membres de la Commission Départementale des Marches du Ministre du Développement et Rural de l'Environnement (Publié au JO 2004-1076)

Décret n°2004-052 du 1 juillet 2004 portant modification des dispositions de l'article 5 du décret n°83-186-bis du 19 juillet 1983 portant réorganisation de l'établissement public dénomme «Port Autonome de Nouadhibou (Publié au JO 2004-1075)

Décret n°120-2004 du 1 juillet 2004 portant clôture de la 2ème Session Ordinaire du parlementent pour l'année 2004 (Publié au JO 2004-1075)

Arrêté n°636 du 29 juin 2004 portant agrément d'une coopérative Agricole-Féminine (Publié au JO 2004-1074)

Arrêté n°643 du 29 juin 2004 portant agrément de la Société Mauritanienne d'Hélicoptère (Publié au JO 2004-1075)

Arrêté n°644 du 29 juin 2004 portant agrément de la Société Mauritanienne Régional Air (Publié au JO 2004-1075)

Arrêté n°645 du 29 juin 2004 portant agrément de la Société Mauritanienne Acrel-Service (Publié au JO 2004-1075)

Arrêté n°646 du 29 juin 2004 portant agrément de la Société Mauritanienne des transports Aériens et des Services CM-STAER (Publié au JO 2004-1075)

Arrêté n°647 du 29 juin 2004 portant agrément de la Société Mauritanienne Air ADA (Publié au JO 2004-1075)

Arrêté n°626 du 28 juin 2004 portant autorisation d'ouverture d'un Cabinet Médical (Publié au JO 2004-1076)

Arrêté n°627 du 28 juin 2004 portant autorisation d'ouverture d'une Clinique (Publié au JO 2004-1076)

Arrêté n°628 du 28 juin 2004 portant autorisation d'ouverture d'un Cabinet Médical (Publié au JO 2004-1076)

Arrêté n°629 du 28 juin 2004 portant autorisation d'ouverture d'un Cabinet Médical (Publié au JO 2004-1076)

Arrêté n°630 du 28 juin 2004 portant autorisation d'ouverture d'un Cabinet Médical (Publié au JO 2004-1076)

Décret n°117-2004 du 28 juin 2004 portant nomination d'élèves officiers au grade de Sous-lieutenant d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 2004-1075)

Décret n°118-2004 du 28 juin 2004 portant Acceptation de démission d'Officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2004-1075)

Décret n°119-2004 du 28 juin 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2004-1075)

Arrêté n°621 du 22 juin 2004 portant création de la coopérative de pêche artisanale dénommée « NESSINIE PECHE» (Publié au JO 2004-1084)