Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2004-024 du 13 juillet 2004 portant Code de l'élevage en Mauritanie (Publié au JO 2004-1081)

Loi n°2004-025 du 13 juillet 2004 autorisant la ratification de l'ordonnance n°2004-002 du 21 avril 2004 relative à l'accord de Prêt signé le 18 mai 2004 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement partiel du Projet... (Publié au JO 2004-1078)

Loi n°2004-026 du 13 juillet 2004 autorisant la ratification de l'ordonnance n°2004-002 du 21 avril 2004 relative à l'accord de Prêt signé le 30 mars 2004 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement partiel du... (Publié au JO 2004-1078)

Loi d'habilitation n°2004-027 du 13 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord signé en date du 25 décembre 2003 à Doha entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Qatar sur la promotion et la protection réciproque des investissements (Publié au JO 2004-1078)

Loi d'habilitation n°2004-028 du 13 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord signé en date du 5 avril 2003 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République d'Italie sur la promotion et la protection réciproque des investissements (Publié au JO 2004-1078)

Loi n°2004-018 du 11 juillet 2004 autorisant le Président de la république à apporter l'adhésion de la république Islamique de Mauritanie au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques biotechnologie relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé le 29 janvier 2000 à Montréal (Canada) (Publié au JO 2004-1078)

Loi n°2004-019 du 11 juillet 2004 autorisant la ratification de l'accord intergouvernemental de l'École supérieure Multinationale des télécommunications signé à Conakry le 4 juillet 2001 (Publié au JO 2004-1078)

Loi n°2004-020 du 11 juillet 2004 autorisant la ratification de l'accord signé en date du 18 mai 2004 à Bruxelles entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la république du Ghana concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (Publié au JO 2004-1078)

Loi n°2004-021 du 11 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord signé en date du 18 mai 2001 à Bruxelles entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproque des investissements (Publié au JO 2004-1078)

Loi n°2004-022 du 11 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord signé en date du 18 mai 2001 à Bruxelles entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République de Cameroun relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°022-2004 du 8 juillet 2004 portant nomination du Chef du Cabinet Militaire a (Publié au JO 2004-1075)

Décret n°2004-055 du 8 juillet 2004 portant renouvellement du permis de recherche n°82 pour le diamant dans la zone de Genenoua (Wilavas de l'Adrar et du Tiris Zemmour) au profit de la société Dia Mer Minerals Africa Limited (Publié au JO 2004-1075)

Décret n°2004-056 du 8 juillet 2004 portant renouvellement du permis de recherche n°95 pour le diamant la zone de Magteir (Wilavas de l'Adrar et du Tiris Zemmour) au profit de la société Dia Mer Minerals Africa Limited (Publié au JO 2004-1075)

Décret n°2004-057 du 8 juillet 2004 portant renouvellement du permis de recherche n°94 pour le diamant la zone d'Aftassa (Wilavas de l'Adrar et du Tiris Zemmour) au profit de la société Dia Mer Minerals Africa Limited (Publié au JO 2004-1075)

Décret n°2004-054 du 6 juillet 1954 portant application de la Loi portant Code Minier (Publié au JO 2004-1081)

Loi n°2004-017 du 6 juillet 2004 portant Code du Travail (Publié au JO 2004-1079)

Décret n°121-2004 du 5 juillet 2004 portant nomination aux grades supérieurs de trois officiers (03) de la Garde Nationale (Publié au JO 2004-1075)

Loi n°2004-015 du 5 juillet 2004 sur la Poste (Publié au JO 2005-1103)

Loi n°2004-016 du 4 juillet 2004 autorisant le Président de la république à apporter l'adhésion de la république Islamique de Mauritanie à la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques Persistants, signée le 22 mai 2001 à Stockholm (Suède) (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°2004-053 du 4 juillet 2004 portant Nomination du Secrétaire Général du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération (Publié au JO 2004-1076)