Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2004-065 du 18 juillet 2004 portant Nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Recherche (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°2004-066 du 18 juillet 2004 portant Nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2004-1078)

Loi d'habilitation n°2004-030 du 18 juillet 2004 autorisant la ratification de l'accord de Prêt signé le 22 mars 2004 à Rome entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), destiné au financement du Programme de Développement (Publié au JO 2004-1078)

Loi n°2004-031 du 18 juillet 2004 autorisant ratification de l'ordonnance n°2004-001 du 16 mars 2004 relative à l'accord de Prêt signé le 15 octobre 2003 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la banque Islamique de Développement (BID), destine au financement partiel du projet d'Alimentation en Eau... (Publié au JO 2004-1077)

Loi n°2004-032 du 18 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord signé en date du 18 mars 2001 à Bruxelles entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la promotion et la protection des investissements (Publié au JO 2004-1077)

Loi n°2004-033 du 18 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord signé en date du 18 mars 2001 à Bruxelles entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de Burkina Faso concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Publié au JO 2004-1077)

Loi n°2004-034 du 18 juillet 2004 autorisant ratification de l'ordonnance n°2004-004 du 27 mai 2004 relative au Contrat-programme couvrant la période 2004-2006 signé la 22 mars 2004 à Nouakchott entre le Gouvernent de la République Islamique de Mauritanie et l'Etablissement National de l'Entretien Routier (ENER) (Publié au JO 2004-1077)

Loi n°2004-035 du 18 juillet 2004 autorisant ratification de l'accord de Prêt signé le 23 avril 2004 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement IDA destiné au financement du Projet de Développement Rural Communautaire (Publié au JO 2004-1077)

Loi n°2004-036 du 18 juillet 2004 relatif aux médicaments, aux dispositifs médicaux, aux autres produits de santé et à l'exercice de la pharmacie en république Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2004-1085)

Loi n°2004-037 du 18 juillet 2004 autorisant le Président de la république à ratifier l'accord signé en date du 9 mai 2001 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République de Gambie sur la promotion et la protection réciproques des investissements (Publié au JO 2004-1077)

Loi n°2004-038 du 18 juillet 2004 autorisant ratification de l'accord de Prêt signé le 16 juin 2004 à Nouakchott entre le Gouvernent de la République Islamique de Mauritanie et le Fond Saoudien pour le Développement Economique (FSD), destiné au financement partiel du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la Ville de Nouakchott à partir... (Publié au JO 2004-1077)

Loi d'habilitation n°2004-039 du 18 juillet 2004 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par Ordonnance l'accord de Crédit qui sera signé entre le Gouvernent de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de l'Enseignement Supérieur (PDESUP) (Publié au JO 2004-1077)

Loi d'habilitation n°2004-040 du 18 juillet 2004 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par Ordonnance l'accord de Prêt qui sera signé entre le Gouvernent de la République Islamique de Mauritanie et l'institut de Crédit Officiel du Royaume d'Espagne, destiné au financement Complémentaire... (Publié au JO 2004-1077)

Loi d'habilitation n°2004-041 du 18 juillet 2004 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par Ordonnance l'accord de Prêt qui sera signé entre le Gouvernent de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du... (Publié au JO 2004-1077)

Décret n°123-2004 du 15 juillet 2004 relatif à l'organisation de la Président de la République (Publié au JO 2004-1077)

Loi n°2004-029 du 15 juillet 2004 portant création du régime fiscal simplifié au profit de l'industrie pétrolière (Publié au JO 2004-1081)

Décret n°2004-058 du 14 juillet 2004 portant Concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2004-1075)

Décret n°2004-059 du 14 juillet 2004 portant nomination du Président et des membres du conseil d'Administration de l'établissement National de l'Entretien Routier (Publié au JO 2004-1075)

Arrêté n°01908 du 22 décembre 2003 relatif à l'exploitation des aérodromes (Publié au JO 2004-1074)

Arrêté n°227 du 13 juillet 2004 portant prolongement d'une mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2004-1074)