Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2004-076 du 25 juillet 2004 portant ratification de l'accord de Prêt signé le 16 Mars 2004 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien pour le Développement USD), destiné au financement partiel du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la Ville de Nouakchott à partir du Fleuve... (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°2004-077 du 25 juillet 2004 portant ratification en application de l'article 60 de la Constitution par ordonnance, l'accord de Crédit qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de Crédit Officiel du Royaume d'Espagne, destiné au financement Complémentaire du lot (1) du Projet de... (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°2004-078 du 25 juillet 2004 portant Approbation des comptes de la Banque Centrale de Mauritanie pour l'Exercice 2003 (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°125-2004 du 25 juillet 2004 portant nomination de certains Membre du Gouvernement (Publié au JO 2004-1077)

Loi n°2004-042 du 25 juillet 2004 fixant le régime applicable aux relations financières avec l'étranger et leur enregistrement statistiques (Publié au JO 2004-1077)

Arrêté n°233 du 22 juillet 2004 portant mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2004-1084)

Arrêté n°234 du 22 juillet 2004 portant nomination des présidents et membres des conseils d'administration de certains centres de formation professionnelle (Publié au JO 2004-1084)

Arrêté n°235 du 22 juillet 2004 portant nomination et Titularisation d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2004-1084)

Arrêté n°243 du 22 juillet 2004 portant Régularisation de la Situation Administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2004-1084)

Arrêté n°753 du 22 juillet 2004 portant cession définitive des Terrains Nouakchott (Publié au JO 2005-1098)

Arrêté n°232 du 21 juillet 2004 portant nomination et Titularisation de certains techniciens Supérieurs de Santé (Publié au JO 2004-1084)

Arrêté n°747 du 21 juillet 2004 portant création de la coopérative de pêche artisanale dénommée « RBATT JREIF » (Publié au JO 2004-1084)

Décret n°124-2004 du 20 juillet 2004 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2004-1077)

Arrêté n°230 du 19 juillet 2004 portant nomination d'un Administrateur Civil (Publié au JO 2004-1084)

Arrêté n°231 du 19 juillet 2004 portant titularisation d'un Secrétaire des Affaires Étrangères (Publié au JO 2004-1084)

Décret n°2004-060 du 18 juillet 2004 portant Nomination d'un Ambassadeur à Ottawa (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°2004-061 du 18 juillet 2004 portant Nomination de deux Chefs de missions (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°2004-062 du 18 juillet 2004 portant Nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Nouadhibou (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°2004-063 du 18 juillet 2004 portant cession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de l'Association des Epargnantes pour réaliser à chaque famille mauritanienne un Toit décent «ATOIT» (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°2004-064 du 18 juillet 2004 portant Nomination du Président et des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement Portuaire de la Baie du Repos (Publié au JO 2004-1078)