Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°131-2004 du 2 août 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2004-1077)

Décret n°129-2004 du 28 juillet 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre Mérite National (Publié au JO 2004-1077)

Décret n°130-2004 du 28 juillet 2004 portant-nomination d'un Directeur à l'état-major du président de la République (Publié au JO 2004-1077)

Arrêté n°244 du 27 juillet 2004 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2004-1084)

Décret n°126-2004 du 26 juillet 2004 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2004-1077)

Décret n°127-2004 du 26 juillet 2004 portant nomination du Président de la Cour Suprême (Publié au JO 2004-1077)

Décret n°128-2004 du 26 juillet 2004 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2004-1077)

Arrêté n°241 du 25 juillet 2004 portant mise à la retraite d'office d'un (01) sous-officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2004-1084)

Arrêté n°242 du 25 juillet 2004 portant radiation d'un (01) sous-officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2004-1084)

Arrêté n°781 du 25 juillet 2004 portant agrément d'une «El Emel / Arafat/Nouakchott» (Publié au JO 2004-1074)

Arrêté n°784 du 25 juillet 2004 portant agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée «Teketoul / DoueiraralArafatl Nouakchott» (Publié au JO 2004-1074)

Décret n°2004-067 du 25 juillet 2004 portant creation d'une direction Centrale de Lutte Contre la Délinquance Economique et Financière (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°2004-068 du 25 juillet 2004 portant en application de l'article 60 de la Constitution, par ordonnance, de l'accord de Prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement partiel du Projet d'Extension de la... (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°2004-069 du 25 juillet 2004 portant en application de l'article 60 de la Constitution, par ordonnance, de l'accord de Prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement, destiné au financement partiel du Projet de Développement de l'Enseignement... (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°2004-070 du 25 juillet 2004 portant ratification de l'ordonnance n°2004 -002 du 21 Avril 2004 relative à l'accord de Prêt signé le 18 Mars 2004 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement partiel du Projet... (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°2004-071 du 25 juillet 2004 portant ratification de l'ordonnance n°2004 -002 du 21 Avril 2004 relative à l'accord de Prêt signé le 30 Mars 2004 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDE A), destiné au financement partiel du... (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°2004-072 du 25 juillet 2004 portant ratification de l'accord de Prêt signé le 22 Mars 2004 à Rome entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), destiné au financement du programme de Développement Durable des () sis (PDDO) (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°2004-073 du 25 juillet 2004 portant ratification de l'ordonnance n°2004-001 du 16 Mars 2004 relative à l'accord de Prêt signé le 15 Octobre 2003 à Dieddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Developpement (BID), destine au financement partiel du Projet d'Alimentation en Eau... (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°2004-074 du 25 juillet 2004 portant ratification de l'ordonnance n°2004 -004 du 27 Mai 2004 relative au Contrat-Programme couvrant la période 2004-2000 signé le 22 Mars 2004 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'établissement National de l'Entretien Routier (FNFR) (Publié au JO 2004-1078)

Décret n°2004-075 du 25 juillet 2004 portant ratification de l'accord de Prêt signé le 23 Avril 2004 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique (le Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du projet de Développement Rural Communautaire (Publié au JO 2004-1078)