Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-996 portant agrément d'une coopérative dénommée « EGLIGH EHEL EWDIE » à Nouakchott (Publié au JO 2013-1281)

Arrêté n°973 du 6 septembre 2004 portant réorganisation du Comité National de Coordination de la Santé scolaire (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°2004-082 du 1 septembre 2004 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Télévision de Mauritanie (Publié au JO 2004-1080)

Décret n°135-2004 du 1 septembre 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Menite National (Istiligaq Et. Watani L'Mattritani) (Publié au JO 2004-1080)

Décret n°136-2004 du 1 septembre 2004 portant création d'une ambassade de la République Islamique de la Mauritanie auprès de la République de Gambie (Publié au JO 2004-1080)

Arrêté n°955 du 30 août 2004 portant modification de l'article 2 de l'Arrêté conjoint n°R-299 du 29 avril 2001 portant libéralisation des prix des transports routiers (Publié au JO 2004-1084)

Décret n°134-2004 du 29 août 2004 abrogeant et remplaçant l'article 11 du décret n°005-2000 du 10 janvier 2000 fixant les attributions du Ministre des Finances et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2004-1080)

Arrêté n°253 du 18 août 2004 portant proposition d'inscription sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 de certains magistrats (Publié au JO 2004-1080)

Décret n°2004-080 du 18 août 2004 modifiant les articles 2 et 5 du décret n°93-031 fixant les modalités d'attribution des bourses d'Enseignement Supérieur de l'enseignement Technique moyen et de stage ou de perfectionnement en Mauritanie et à l'étranger (Publié au JO 2004-1080)

Décret n°2004-081 du 18 août 2004 portant modification de l'article 1 du décret n°2003-004 du 17 janvier 2003 modifiant l'article 1 du décret n°2002-15 du 20 mars 2002 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pèches (IMROP) (Publié au JO 2004-1080)

Arrêté n°R-0860 du 15 août 2004 portant mutation du permis de recherche n°100 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Khat Oui-mut EL Beid (Wilaya de 1 :Inchiri) au profit de la société Guelb Moghrein Mines d'Akjoujt GFIAK (Publié au JO 2004-1080)

Arrêté n°R-0865 du 15 août 2004 portant mutation du permis de recherche n°56 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Tabrincout (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Wadi AL Rawda industriel investissements (Publié au JO 2004-1080)

Arrêté n°R-0867 du 15 août 2004 portant mutation du permis de recherche n°101 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Tamagot (wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Guelb Moghrein Mines d'Akjoujt GEMAK sll (Publié au JO 2004-1080)

Arrêté n°R-0869 du 15 août 2004 portant mutation du permis de recherche n°102 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Agdeigit (wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Guelb Moghrein Mines d'Akjoujt GEMAK 5.11 (Publié au JO 2004-1080)

Arrêté n°248 du 12 août 2004 portant nomination de certains chefs de service au Secrétariat General de la Présidence de la République (Publié au JO 2004-1080)

Arrêté n°249 du 12 août 2004 portant nomination d'un chef de service au cabinet du Président de la République (Publié au JO 2004-1080)

Décret n°2004-079 du 11 août 2004 portant création d'un Etablissement Public dénommé Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) (Publié au JO 2004-1083)

Décret n°133-2004 du 9 août 2004 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale grades supérieurs (Publié au JO 2004-1080)

Arrêté n°R-01400 du 4 août 2004 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « MISSALE DE TOULEUGORGOL » (Publié au JO 2004-1070)

Décret n°132-2004 du 4 août 2004 portant nomination d'un Directeur Administratif et Financier au Secrétariat Général de la Présidence de la République (Publié au JO 2004-1080)