Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°147-2004 du 24 octobre 2004 fixant les indemnités de fonction du personnel Militaire (Publié au JO 2004-1082)

Arrêté n°1221 du 20 octobre 2004 portant création de l'Unité Centrale de Coordination du Projet de Développement Rural Communautaire (UCC/PDRC) (Publié au JO 2004-1081)

Arrêté n°1222 du 20 octobre 2004 portant création du Comité de pilotage du projet de développement rural communautaire (Publié au JO 2004-1081)

Décret n°2004-088 du 14 octobre 2004 abrogeant et remplaçant le Décret n°74-243 du 31 décembre 1974 créant l'Institut Mauritanien de Recherche Scientifique (Publié au JO 2004-1082)

Arrêté n°1142 du 12 octobre 2004 portant création d'une coopérative artisanale dénommée « BAB ELVETIIPECHE» à Nouakchott (Publié au JO 2004-1084)

Décret n°2004-086 du 11 octobre 2004 accordant à la société Wadi Al Rawda Industrial Investments un permis de recherche n°240 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Selibaby (Wilaya du Guidirnauba) (Publié au JO 2004-1082)

Décret n°2004-087 du 11 octobre 2004 accordant à la société Wadi Al Rawda Industrial Investments un permis de recherche n°240 pour les substances du groupe 2 dans la zone du Woumpou (Wilaya du Guidirnauba) (Publié au JO 2004-1082)

Décret n°2004-085 du 7 octobre 2004 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de la société des Abattoirs de Nouakchott (Publié au JO 2004-1082)

Décret n°2004-084 du 6 octobre 2004 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2004-1082)

Décret n°146-2004 du 5 octobre 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordres du Mérite national (Publié au JO 2004-1082)

Décret n°145-2004 du 4 octobre 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordres du Mérite national (Publié au JO 2004-1082)

Décret n°144-2004 du 3 octobre 2004 portant intégration et nomination de certains Juges (Publié au JO 2004-1082)

Décret n°143-2004 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un conseiller au cabinet du Président de la République (Publié au JO 2004-1080)

Décret n°142-2004 du 21 septembre 2004 portant nomination d'un Censeur à la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2004-1082)

Arrêté n°278 du 19 septembre 2004 portant nomination d'un coordinateur du comité sectoriel de lutte contre les IST/VIH/SIDA (Publié au JO 2004-1080)

Décret n°138-2004 du 14 septembre 2004 portant nomination d'un directeur au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (Publié au JO 2004-1080)

Arrêté n°1014 du 13 septembre 2004 portant création d'une coopérative artisanale dénommée : «Le DIELTABE» à Nouakchott (Publié au JO 2004-1084)

Décret n°2004-137 du 12 septembre 2004 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions de l'Inspection Générale des Finances (Non publié au JO)

Décret n°137-2004 du 12 septembre 2004 portant Organisation, Fonctionnement et attributions de l'Inspection Genérale des Finances (Publié au JO 2004-1083)

Arrêté n°270 du 9 septembre 2004 portant nomination d'un conseiller au cabinet du Premier (Publié au JO 2004-1080)