Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2005-069 du 28 juillet 2005 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime et des Pêches (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°2005-070 du 28 juillet 2005 portant nomination d'un délégué adjoint au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°2005-071 du 28 juillet 2005 accordant à la société mauritanienne Metals Pty ltd un permis de recherche n°243 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Nssour (Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°2005-072 du 28 juillet 2005 accordant à la société Dia Met Minerais (Africa) limited un permis de recherche n°255 pour le diamant dans la zone de Ouaran-4 (wilaya de l'Adrar) (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°2005-073 du 28 juillet 2005 portant nomination des membres du conseil d'administration du port autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (Publié au JO 2005-1102)

Loi n°2005-048 du 27 juillet 2005 relative à la lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme. (Publié au JO 2006-1113)

Loi n°2005-049 du 27 juillet 2005 autorisant ratification de financement et de réalisation du Nouvel Aéroport International de Nouakchott signée le 06 juin 2005 à Pékin entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société China Metallurgical Construction Corporation (MCC) (Publié au JO 2005-1101)

Loi n°2005-050 du 27 juillet 2005 portant transfert des dispositions de la Convention Guelb Moghrein d'Akjoujt (GEMAK) en faveur de Mauritanian Copper Mines Sarl (MCM) (Publié au JO 2005-1101)

Loi n°2005-047 du 26 juillet 2005 relatives à la lutte contre le terrorisme (Publié au JO 2005-1102)

Loi n°2005-044 du 25 juillet 2005 autorisant ratification de l'accord de prêt signé le 11 avril 2005 au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social, destiné au financement du projet de Réseau de Distribution d'Eau à Nouadhibou (Publié au JO 2005-1101)

Loi n°2005-045 du 25 juillet 2005 autorisant ratification de l'accord de prêt signé le 1er juin 2005 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique deMauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, destiné au financement partiel du projet d'Alimentation en Eau Potable de la Ville de Nouakchott à partie du... (Publié au JO 2005-1101)

Loi cadre n°2005-046 du 25 juillet 2005 sur la protection du Patrimoine Culturel tangible (Publié au JO 2005-1100)

Loi n°2005-043 du 22 juillet 2005 autorisant ratification de l'ordonnance n°2005-006 du 13 juin 2005 relative à l'accord de prêt signé le 03 juin 2005 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Africain de Développement (BAD) agissant au nom du Fonds Spécial du Nigeria, destiné au financement... (Publié au JO 2005-1101)

Loi n°2005-042 du 21 juillet 2005 autorisant ratification de l'Ordonnance n°2005-004 du 10 juin 2005 relative à l'accord de prêt signé le 30 mars 2005 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de Crédit Officiel du Royaume d'Espagne, Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie... (Publié au JO 2005-1101)

Loi n°2005-040 du 20 juillet 2005 autorisant ratification de l'ordonnance n°2005-005 du 13 juin 2005 relative à l'accord de prêt signé le 03 juin 2005 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement partiel du Projet d'Aménagement Hydro-agricole du... (Publié au JO 2005-1101)

Loi n°2005-041 du 20 juillet 2005 autorisant ratification de l'Ordonnance n°2005-003 du 3 mars 2005 relative à l'accord de prêt signé le 03 avril 2005 à Djedda entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement partiel du Projet de Construction du Nouveau... (Publié au JO 2005-1101)

Décret n°091-2005 du 19 juillet 2005 fixant les attributions du Ministre du Développement Rural. de l'hydraulique et de l'Environnent et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2005-1105)

Décision n°362 du 18 juillet 2005 portant attribution d'un Diplôme (Publié au JO 2005-1106)

Loi n°2005-038 du 14 juillet 2005 portant approbation d'un contrats de partage de production pétrolière entre notre pays et la Société Brimax Petroleum Limited (Publié au JO 2005-1101)

Loi n°2005-039 du 14 juillet 2005 autorisant ratification l'accord de prêt signé le 03 avril 2005 à Djedda entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement, destiné au financement de l'Etude du Secteur Minier Phase II (Publié au JO 2005-1101)