Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°109-2005 du 12 août 2005 portant ratification de l'accord de prêt signé le 11 avril 2005 au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement EconDmique et Social (FADES) destiné au financement du projet de réseau de distribution d'eau à Nouadhibou (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°110-2005 du 12 août 2005 portant ratification de l'accord de prêt signé le 1er juin 2005 au Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, destiné au financement partiel du projet d'alimentation en eau potable de la ville de Nouakchott à partir du... (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°111-2005 du 12 août 2005 portant ratification de la convention de financement et de réalisation du nouvel aéroport international de Nouakchott signée le 06 juin 2005 à Pékin entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société China Metallurgical construction corporation (MCC) (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°112-2005 du 12 août 2005 portant ratification de l'ordonnance n°2005-001 du 26 avril 2005 relative à l'accord de prêt signé le 07 décembre 2004 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement, destiné au financement du projet multinational de gestion intégrée des... (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°113-2005 du 12 août 2005 portant ratification de l'ordonnance n°2005-002 du 26 avril 2005 relative à l'accord de crédit signé le 03 mars 2005 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement, destiné au financement du projet de lutte antiacridienne (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°098-2005 du 11 août 2005 portant nomination du Chef d'État-major de l'Armée Nationale (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°099-2005 du 11 août 2005 portant nomination du Chef d'État-major de la Garde Nationale (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°100-2005 du 11 août 2005 portant nomination du commissaire aux droits de L'homme, à la lutte contre la pauvreté et à l'insertion (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°101-2005 du 11 août 2005 portant nomination du commissaire à la Sécurité Alimentaire (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°102-2005 du 11 août 2005 portant nomination du Chef d'État-major de Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°103-2005 du 11 août 2005 portant nomination du Chef d'État-major Adjoint de l'Armée Nationale (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°095-2005 du 10 août 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°096-2005 du 10 août 2005 portant nomination du Ministre Secrétaire Général de la Présidence Conseil Militaire pour la Justice et de la Démocratie (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°097-2005 du 10 août 2005 portant nomination du Directeur de Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°094-2005 du 8 août 2005 portant nomination du Directeur de Cabinet du Président du Conseil Militaire pour la Justice et de la Démocratie (Publié au JO 2005-1102)

Arrêté n°934 du 5 août 2005 portant agrément d'une coopérative Artisanale dénommée El BARKA Nouakchott (Publié au JO 2005-1106)

Décret n°074-2005 du 2 août 2005 portant ouverture de crédits d'avances au profit des Forces Armées Nationales (Publié au JO 2005-1102)

Décret n°2005-075 du 2 août 2005 accordant à la Société Dia Met Minerais (Africa) Limited un permis de recherche n°254 pour le diamant dans la zone Ouran 3 (Wilaya du Hodh Echarghi et de l'Adrar) (Publié au JO 2005-1102)

Arrêté n°862 du 29 juillet 2005 portant organisation et fonctionnement du comité technique sectoriel chargé de la Communication (Publié au JO 2006-1128)

Arrêté n°854 du 28 juillet 2005 portant création d'une cellule de suivi et de la mise en oeuvre du programme de capitalisation et d'élargissement de l'expérience de micro- Finance féminine (Publié au JO 2006-1128)