Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°001-2006 du 2 janvier 2006 portant promotion d'élèves officiers d'active de l'Armée Nationale au grade de sous-lieutenant de l'Armée de Terre (Publié au JO 2006-1122)

Arrêté n°375 du 30 décembre 2005 portant régularisation de situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2006-1116)

Décret n°150-2005 du 30 décembre 2005 portant promotion aux grades supérieurs de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°2005-130 du 29 décembre 2005 portant création d'une Commission Nationale consultative pour la réforme de la Presse et l'Audiovisuel (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°148-2005 du 28 décembre 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°144-2005 du 26 décembre 2005 portant nomination dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°145-2005 du 26 décembre 2005 portant attribution de la médaille de la Reconnaissance Nationale (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°146-2005 du 26 décembre 2005 portant attribution de la Médaille d'honneur (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°141-2005 du 23 décembre 2005 portant promotion aux grades supérieurs de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°142-2005 du 23 décembre 2005 portant avancement de grade de certains magistrats (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°143-2005 du 23 décembre 2005 portant affectation de certains magistrats de siège (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°2005-129 du 22 décembre 2005 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Société Nationale des Forages et Puits (SNFP) (Publié au JO 2006-1111)

Arrêté n°2043 du 21 décembre 2005 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommée Complexe des Écoles Privées El Mejd (Publié au JO 2006-1114)

Arrêté n°2039 du 20 décembre 2005 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommée IBN SINA (Publié au JO 2006-1114)

Décret n°2005-128 du 20 décembre 2005 portant nomination du Secrétaire Général de la CENI (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°147-2005 du 20 décembre 2005 portant nomination de l'ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°2005-127 du 19 décembre 2005 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Société Mauritanienne d'électricité (SOMELEC) (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°140-2005 du 19 décembre 2005 portant nomination du directeur des affaires Administratives (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°2005-125 du 16 décembre 2005 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) (Publié au JO 2006-1111)

Décret n°2005-126 du 16 décembre 2005 fixant les modalités de recensement administratif à vocation électorale (Publié au JO 2006-1111)